CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 190 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens du pourvoi incident) accident de la circulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201265

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Les demandeurs aux pourvois incidents n° H 20-15.151 et Z 20-16.823 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200579

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

; 2°/ que la perte de gains professionnels futurs doit être en relation causale directe avec l'accident de la circulation ; qu'en s'étant fondée sur la différence existant entre le salaire mensuel moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Examen des moyens Sur les moyens uniques des pourvois incidents du BCF Achmea, du BCF Biztosito et du BCF Wiener, qui sont préalables, et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200204

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

sociaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2010) et les productions, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210711

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200162

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc21

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

accidenté versée aux débats par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200684

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05571

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

accident du travail ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes visés au moyen, se borner à affirmer qu'en l'absence d'incidence professionnelle, il n'était pas certain que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201295

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201443

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200840

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, formé par l'assureur 3.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Nationale Suisse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200718

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb99

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110512

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

du 3 février 2012 : Attendu qu'aucun moyen contenu dans le mémoire n'étant dirigé contre cet arrêt, la déchéance partielle du pourvoi est encourue ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201289

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

I... est décédé dans un accident de la circulation à la suite duquel M. M..., assuré auprès de la société QBE, a été reconnu coupable d'homicide involontaire. 2.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65cb

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

; D'où il suit qu'aucun des moyens du pourvoi principal ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200987

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La Polynésie française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle

Page 6 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.