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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201265
16 décembre 2021
Les demandeurs aux pourvois incidents n° H 20-15.151 et Z 20-16.823 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200579
18 avril 2019
; 2°/ que la perte de gains professionnels futurs doit être en relation causale directe avec l'accident de la circulation ; qu'en s'étant fondée sur la différence existant entre le salaire mensuel moyen
ECLI:FR:CCASS:2023:C201001
12 octobre 2023
Examen des moyens Sur les moyens uniques des pourvois incidents du BCF Achmea, du BCF Biztosito et du BCF Wiener, qui sont préalables, et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième
ECLI:FR:CCASS:2012:C200204
9 février 2012
sociaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2010) et les productions, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200162
7 février 2019
Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs
soc
6137226acd580146773fcc21
4 avril 1995
accidenté versée aux débats par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200684
11 juillet 2024
Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
cr
édure suiviec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05571
5 octobre 2010
accident du travail ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes visés au moyen, se borner à affirmer qu'en l'absence d'incidence professionnelle, il n'était pas certain que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201295
15 décembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201443
8 juillet 2010
unique du pourvoi incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200840
18 septembre 2025
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, formé par l'assureur 3.
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13 mai 1998
Nationale Suisse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les
ECLI:FR:CCASS:2025:C200718
26 juin 2025
La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7
613723d5cd5801467740eb99
13 décembre 2001
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110512
3 novembre 2016
du 3 février 2012 : Attendu qu'aucun moyen contenu dans le mémoire n'étant dirigé contre cet arrêt, la déchéance partielle du pourvoi est encourue ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
ECLI:FR:CCASS:2020:C201289
26 novembre 2020
I... est décédé dans un accident de la circulation à la suite duquel M. M..., assuré auprès de la société QBE, a été reconnu coupable d'homicide involontaire. 2.
613721b5cd580146773f65cb
7 juillet 1992
; D'où il suit qu'aucun des moyens du pourvoi principal ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200987
24 octobre 2024
La Polynésie française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
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