AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

FAISAIT "ABANDON DE TOUS SES DROITS DANS LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LUI ET SON EPOUSE" , A CHARGE PAR SES ENFANTS DE LUI LAISSER UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DE DEUX PIECES DANS UNE MAISON, ET

DE CHAQUE EPOUX DANS LA COMMUNAUTE, 65 % POUR M A.

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui pour contrebande, importation et exportation sans déclaration de marchandise non prohibée ou fortement taxée, l'a condamné à deux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE FELIX Z... AVAIT EPOUSE EN PREMIERE NOCES MME ANDREE X... DONT IL EUT UN Y... M. FRANCIS Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A LAISSE A SA SURVIVANCE UNE FILLE, GERMAINE G..., EPOUSE F..., ET DEUX PETITS-ENFANTS, GUY A...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARCEL Y... ET JEANNE A...

par Me Laurent Goldman pour la [4] Sur les premier et second moyens proposés par la SCP Ricard, Bedel-Vasseur, Ghnassia pour l'[9], [1] et [8] Sur le moyen unique proposé par la SCP Spinosi pour

SUR LES DEUX PREMIERES BRANCHES DU PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX B.-B.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX Y...

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 10 FEVRIER 1955, A ETE PRONONCEE LA SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE ENTRE LES EPOUX X..., QUI

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI ABROGE, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LA FEMME DIVORCEE QUI N'A POINT, DANS LES TROIS MOIS ET QUARANTE

doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE DIVORCE A ETE PRONONCE ENTRE LES EPOUX Z...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 151, dernier alinéa, 152, alinéa 1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEA X...

sursis pour recel d'escroqueries et d'abus de confiance, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., épouse