et quatrième branches, le troisième moyen, pris en sa première branche, les cinquième et septième moyens du pourvoi principal n° Y 16-18.140, le premier moyen, pris en ses première, troisième, cinquième

en ses deuxième et troisième branches, et sur le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches ; Attendu que certains prévenus ayant régulièrement soulevé l'incompétence territoriale du

; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi n N/94-12.393, sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi, sur les deuxième, troisième et cinquième

Examen des moyens Sur le premier moyen et les première et deuxième branches du second moyen 4.

internationale étaient réunies et que le tribunal français du domicile de l'une des sociétés défenderesses était dès lors compétent à l'égard des trois autres sociétés ; qu'en décidant le contraire, la

moyen pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur la première branche, que l'arrêt qui relève que les indications sur les perspectives économiques

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen de la CFDT, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen de la CFE-CGC, pris en ses première et cinquième branches 7.

des impôts désignés pour assister les inspecteurs sont habilités par le directeur général des impôts ; D'où il suit que le moyen, mal fondé en sa première branche, manque par le fait sur lequel il

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs première et troisième branches, des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

premières branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans un document dénommé "décision à caractère normatif n° 1999-001 des 26-27 mars

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de prononcer une astreinte provisoire et en sa seconde branche

France et SAIGE, et dit le tribunal de commerce compétent pour connaître de la demande formée à l'encontre de la société LGM France Coppa MG ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour décider que la société Compass ne justifiait d'aucun préjudice, la cour d'appel retient