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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235dcd58014677408d3b
11 janvier 2000
Jacques Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° E 98-30.135 formé par la société Elysées parfums cosmétiques, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° F 98-30.136 formé par la société Côte
civ3
61372167cd580146773f3775
23 octobre 1990
Gérard B..., 6°/ Mme Francine B..., née Y..., demeurant tous à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section
613720dacd580146773eeed8
8 mars 1989
Alain A..., 2°) Mme E..., Marie X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e
613721e3cd580146773f879c
19 mai 1993
Jirair Y..., demeurant ..., 28/ de Mme Elise X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
civ1
613722dfcd5801467740299b
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Rose Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
61372282cd580146773fdd3c
24 octobre 1995
Y... veuve N..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvianne I... épouse C..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone B..., demeurant ..., 4 / de M.
613721c9cd580146773f74d6
2 décembre 1992
Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :
613723b1cd5801467740d04c
23 janvier 2001
Henri X..., ayant demeuré ... les Alpes, 2 / de Mme Elyse, Louise X..., demeurant ... les Alpes, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de la Cassation le 23 novembre 1999
soc
6137210ccd580146773f0916
21 juin 1989
Félix demeurant Sainte-Eulalie d'Eymet à Eymet (Dordogne), 4°/- Monsieur B... Jean demeurant ..., l'Arbalestière, Le Pontet (Vaucluse), 5°/- Monsieur A... Pierre dit Norbert B... demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01041
5 novembre 2013
publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; que ce délai n'est augmenté de deux mois, lorsque la procédure est ouverte par une juridiction ayant son siège en métropole, que pour les créanciers ne demeurant
61372379cd5801467740a446
19 avril 2000
Elie Y..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit
civ2
61372100cd580146773f02e3
8 juin 1989
Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance
é une action en responsabilité délictuellec/M. Y
60794d1f9ba5988459c48183
27 avril 2004
survenu l'accident fût préparatoire d'une compétition sportive de haut niveau à laquelle était associée une équipe civile française, qu'il s'agissait pour l'armée américaine d'entraîner ses parachutistes d'élite
6137235dcd58014677408d3a
Vola, demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° Z 98-30.130 formé par la SARL Elysées parfums cosmétiques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers
613723c7cd5801467740e0ce
27 juin 2001
Jean-Marie A..., demeurant chez Mme Elise X..., Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.
61372169cd580146773f3856
19 juin 1991
René X..., 2°) Mme Elise X..., demeurant ensemble ...
613721b0cd580146773f61de
22 janvier 1992
Jean-Louis, Pierre B..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au
61372205cd580146773f98f7
10 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Elise X..., épouse de M.
6137229dcd580146773ff24d
6 mai 1996
Charles X..., demeurant ..., 2°/ Mlle B..., Germaine, Elise, Suzanne D..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire
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