B... fait valoir que la société d'architecte a participé à l'appel à projet de la Mairie de Paris « Réinventer Paris » dès novembre 2014 et que lui-même a tenté d'obtenir des financements ( pièces 3-1,

Faits et procédure 1.

Pil architecture, 5°/ à la société Métalu du Livradois, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Mme [M] [P], [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte chargé d'établir et de déposer un dossier de permis de construire est tenu d'informer le maître de l'ouvrage sur les difficultés du projet, et spécialement

, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende, la seconde à 1

Faits et procédure 1.

par le juge entre l'architecte et les entrepreneurs ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant

34 768,31 en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure notifiée le 11 avril 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la convention de délégation de créance en date du 12 mai 201[1]

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mek atelier d'architecture M.

La société SRK fait grief à l'arrêt de limiter à 50 % la responsabilité de la société Rochatic, alors : « 1°/ que, aux termes de l'article G 3.5.2 alinéa 2 du Cahier des Clauses Générales du contrat d'architecte

Faits et procédure 1.

: 1°/ à la société d'Architecture [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la société Isosec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

ARCHITECTE et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; AUX MOTIFS QUE sur la note n°5 ; que la note d'honoraires n°5 du 29 juillet 2004 d'un montant de 21.328,13 euros HT correspond à la phase

d'avoir rejeté sa demande contre la SCI et la SAD et d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes en restitution de la somme de 10 000 euros formée par ces sociétés, alors, selon le moyen : 1

Financière Piraino, professionnelle de l'immobilier, qui avait acquis des droits sur un terrain qu'elle savait pollué, avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Yves Lecroart, architecte

[P] a réellement dirigé les travaux » (rapport d'expertise, p. 8, § 1) ; qu'en retenant, sur le fondement de l'expertise judiciaire, que le rôle de l'architecte s'était « limité à assister tous les quinze

boulevard Chevalier de Clerville et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1994 et 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2023), le 6 mai 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec M.

, de retenir pour toutes la même solution ; que si, sur le dossier de présentation des architectes dont le contrat a reçu partiellement exécution, la création de la ZAC 1 conditionnant la réalisation des