1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

112-2, 131-1, 132-2, 132-4, 132-5, 132-8 du Code pénal, 5, 18, 56, 384 de l'ancien Code pénal, 371 de la loi du 16 décembre 1992, 362, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R.133-1-

une arme dangereuse pour la sécurité publique et entrant dans la sixième catégorie des armes dites armes blanches ; qu'il doit donc être déclaré coupable de port d'arme de la 6ème catégorie sans motif

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1,

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de détérioration de biens par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes et de violences commises avec arme

et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 242-6 alinéa 1, 3° du code de commerce dans sa version alors applicable et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-4, 121-5, 221-1,

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a été interpellé le 27 janvier 1999, à 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

[D] (le bailleur) a conclu avec Mme [F] (la locataire) un contrat de location saisonnière portant sur un logement dont il est propriétaire, prévoyant le versement d'une somme de 1 600 euros à titre d'arrhes

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Acna, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Faits et procédure 1.