X... définissait exclusivement ses fonctions de directeur d'exploitation et les objectifs qu'il devait établir en association avec le conseil d'administration ; qu'en énonçant dès lors "qu'aux termes

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023) et les productions, le 2 décembre 2015, M.

de 1 500 000 francs, était la différence entre ce bénéfice d'exploitation et le bénéfice d'exploitation réel de 1 037 478 francs, soit la somme de 462 522 francs (70 511 euros) ; qu'en condamnant pourtant

Z..., la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation

[K] mais exclusivement celle de Mme [X], la cour d'appel a violé l'article L. 526-1 du code de commerce, ensemble les articles 180-1 (lire 108-1) et 255 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), M.

. 311-1 du Code rural ; que, toutefois, la profession du preneur est indifférente, le statut du fermage s'appliquant quand bien même le preneur n'exercerait pas une activité agricole à titre exclusif ou

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Réponse de la Cour Vu l'article 1520, 1° du code de procédure civile : 11.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), M.

Faits et procédure 1.