B... font grief à l'arrêt de mettre la société Carrefour hors de cause alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés Rotosiam, Batfin et Etablissements E. S..., MM. T... et M... S... et M.

de la société tirée ayant un intérêt personnel dans l'opération à l'occasion de laquelle il est intervenu, peut être considéré comme s'étant porté caution pour le compte de cette société, selon les règles

X... a été engagé par contrat du 5 février 1988 prenant effet le 16 mai 1988, en qualité de directeur général, par la société Sodecif, filiale de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société XpFibre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SFR FTTH, a formé le pourvoi n° W 23-15.935

droits de la société Immovision, 3°/ à la société Figaro Classifieds, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

de 930.133 euros, ce que semble justifier la société club Optique par une volonté de préserver le secret des affaires, la société ne souhaitant "surtout pas communiquer les conditions commerciales accordées

valoir qu'au jour de la nomination de l'administrateur provisoire, l'impossibilité d'un fonctionnement normal des organes sociaux n'était pas établie, dès lors que la société CFA n'avait jamais sollicité

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges

Lecaroz, avocats généraux, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2001), que la société

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUCHAN FRANCE, - LA SOCIETE

et de commercialisation à la société M2S, donné par l'inventeur, repose sur une dénaturation de la convention citée du 2 avril 1987 n'autorisant que la fabrication d'un prototype à la société Tecmo ainsi

comme le dirigeant de fait de la société Unifrex qui a poursuivi avec le même personnel et dans les mêmes locaux l'activité de la société Cerex dont ce prévenu avait été le président-directeur général

de Lyon La Part Dieu, représentée par son syndic, la société des Centres Commerciaux "SCC", société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 20, Place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le

La société Pro tampons France (la société Pro tampons) distribue, en France, des tampons produits par la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou (la société Traxx), commercialisés sous la dénomination

légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé des fins de la poursuite la société Central Cash et rejeté les demandes de la direction générale des douanes et droits

générale et la société [...]

société Linehaul fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve est libre en matière commerciale ; que le juge ne peut ainsi écarter des éléments de preuve

1991, a été promu directeur général de la société le 3 mars 1991 ; que, par lettre du 6 décembre 2007, l'employeur l'a mis en demeure de confirmer son accord de principe sur l'avenant au contrat de travail