/ que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par l'ambulance, le transport assis professionnalisé, le véhicule sanitaire léger et taxi, les transports en commun terrestres

TERRESTRES, AFFECTE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE POITIERS, A RELEVE A LA CHARGE DE X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, UN CERTAIN NOMBRE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

DES TRANSPORTS TERRESTRES, N'A PAS ETE COMMUNIQUE AU PREVENU ; ATTENDU QUE POUR ECARTER L'EXCEPTION DE NULLITE SOULEVEE PAR X..., LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA REGLE EDICTEE PAR L'ARTICLE L. 611-10,

Fast (société Fast), commissionnaire de transport, pour être acheminée depuis la France jusqu'au Liban, a été transportée par voie terrestre jusqu'à Marseille par la société Compagnie Nouvelle de Conteneur

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et avait donc circulé dans le rayon terrestre des Douanes ; que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation dirigé contre le chef des dispositions de l'arrêt annulant

Y..., et de 1 544,51 € à titre de remboursement de l'indemnité de licenciement versée à M.

en mer, lors des opérations de douane à Djeddah ou lors du transport terrestre de Djeddah à Dharham ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations, par motifs propres et adoptés

le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Transports Satai, dont le siège est ..., à Carbon

aux articles L 162-1-7, L 165-1, L 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L 162-22-1 et L 162-22-6 ; 2° des frais de transports mentionnés à l'article L 132-1, L'organisme de prise en charge

Ltd., transporteur substitué pour le transport terrestre qu'a effectué ce dernier sont régies par la législation applicable à ce transport national en Angleterre ; qu'en statuant comme elle l'a fait,

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Guyannaise de transport

Patrick X... était passager transporté d'un véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion servant au transport de personnes conduit par M.

maritimes, se rattache donc au transport terrestre postérieur au transport maritime; qu'il s'ensuit que le régime légal de la manutention maritime doit être écarté et que les demandes dirigées par la

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Camat, dont le siège social est ... (2ème), 2

/ La société NATTCO, El Nasr trading and transit co shipping, dont le siège social est ..., 2°/ La société Transports terrestres, maritimes et fluviaux, dite TMF, dont le siège social est ... (9e),

Cette approbation rend le transfert opposable aux assurés souscripteurs et bénéficiaires de contrat et aux créanciers " ; que ces dispositions sont similaires à celles des articles 324-1 et suivants du

1 du code de procédure pénale : M.

de la gestion des activités Maritime, Aviation et Transports terrestres – MAT – de l'entreprise UNI EUROPE à effet au 1er janvier 1991, son contrat de travail, conformément à l'article L. 122-12 alinéa

et a acquitté un prix afférent à une prestation tarifée (service « Global Express ») pour un transport aérien en groupage et pour un court transport terrestre de deux colis représentant un poids total