effectuées en Algérie du 1er janvier 1944 au 31 janvier 1961 ; Que pour, partiellement, accueillir le recours de M.

juillet 1931 au 28 mars 1949, du 5 mars 1951 au 9 novembre 1951 et du 17 décembre 1955 au 1er mai 1958 ; qu'il a travaillé durant les autres périodes de sa vie professionnelle en France métropolitaine

X..., employé au Nigeria à compter du 1er septembre 1984, par la société Y... Nigeria, filiale de la Y...

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1-1 , 1-3 , 3, 3 bis de l'ordonnance 58-1310

a été tardive et de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition du 1er septembre 1986 ainsi que de tous les actes subséquents ; "que cependant à la date du 1er septembre 1986, les seuls indices

du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques, de la loi

[T], né le [Date naissance 1] 1946, a été engagé, le 1er février 2000, en qualité de délégué général par l'association [Localité 4] innovation Sud développement (l'association).

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., DE NATIONALITE ESPAGNOLE, DOMICILIE ACTUELLEMENT EN FRANCE AVAIT ETE VICTIME EN ALGERIE, EN 1933 ET 1945 D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA SUITE DESQUELS IL A BENEFICIE

D..., le 4 septembre 1986, avec un kilométrage garanti de 90 000 km ; que M.

, à payer à la société SPIE Batignolles, en deniers ou quittances, la somme de 62 554 120 francs (9 536 324,12 euros) incluant les frais financiers jusqu'au 31 août 1991 outre les frais financiers du 1er

juin au 31 décembre 1986 : 3 755 018 francs ; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens

professionnelle au sein d'EDF du 2 novembre 1954 au 31 août 1978 et obtenu, en 1984, la reconnaissance au titre des maladies professionnelles d'une asbestose ayant donné lieu à l'attribution d'une rente

(MICHEL) AYANT PAYE L'AMENDE A LAQUELLE ILS AVAIENT ETE CONDAMNES, ETAIENT AMNISTIES PAR APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1959; QUE LE 27 MAI 1959 X...

X... fait grief à l'arrêt de retenir la proposition de limite de l'expert judiciaire établie le 5 août 2013, soumise aux parties le 30 septembre 2013, et d'ordonner qu'il soit ainsi procédé au bornage

le bénéfice à compter de l'âge de la retraite ; que le salarié a bénéficié, dans le cadre des dispositions de l'article L. 322-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1320

septembre 1948 est régulière dans la forme et au fond.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2008), qu'ayant

Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique

et le 1er septembre 2005 (période d'activité situées du 1er septembre au 16 décembre 2004), pour le 1er trimestre 2006 pour 5 salariés admis au bénéfice de l'allocation entre le 1er janvier et le 1er

découverte du vice du consentement invoqué par le salarié ; que le salarié a bénéficié, dans le cadre des dispositions de l'article L. 322-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1320