Y... et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, méconnu les articles 89, 90, 115, 116 de la loi du 24 juillet 1966, et violé les articles 648, 649 et 114 du nouveau Code de procédure civile

Y... n'était, en réalité, pas décédé, la cour d'appel a violé les articles 648, 649, 117 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que rien n'interdit à la partie ayant signifié un jugement

Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt d'autoriser ses créanciers à reprendre leurs poursuites individuelles à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 643

bornage amiable, matérialisé par la signature de trois procès-verbaux du 23 décembre 2015, peu important que cet accord n'ait pas été concrétisé par la pose de bornes, la cour d'appel a violé l'article 646

totalité des débats d'un avocat de son choix ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 646

les faits de corruption dénoncés dès le 18 septembre 1991 et cernés avec précision au plus tard le 21 septembre 1991" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 595, 646

technique approprié » se « dessin(erait) » entre les parcelles en cause, quand cette circonstance n'était pas de nature à faire obstacle au bornage de fonds contigus, la cour d'appel a violé l'article 646

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 429, 430, 433, 459, 646

entrave à la liberté des enchères, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 646

procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 646

-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 646

qui concerne les autres faits dénoncés par le demandeur ; - Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Jean-Jacques X... et pris de la violation des articles 646

ne peuvent être remises en cause par un bornage; qu'en écartant dès lors les mentions du procès-verbal de remembrement pour lui préférer les opérations de bornage, la cour d'appel a violé l'article 646

.; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'ordonner le bornage, selon le plan contenu dans le rapport de l'expert, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des articles 646 du Code civil et 332 du

validité de la procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles 305-1, 315, 316, 593 alinéa 2 et 646

de l'engagement d'une procédure disciplinaire annoncée dans la mise à pieds, et que l'employeur avait valablement prononcé ultérieurement un licenciement, la cour d'appel a violé ensemble les articles 641

2021 pour formuler des observations mais que la lettre du 10 mars 2021 n'a été réceptionnée que le 15 mars 2021, de sorte que, conformément aux règles de computation des délais prescrites aux articles 641

Selon l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique notamment les noms, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice. 6.

Selon l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique notamment les noms, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice. 6.

Selon l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique notamment les noms, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice. 6.