sur les voitures ou sur les combinaisons des pilotes ont été prises dans des pays où la publicité est autorisée ; qu'il indique également que la publication de ces photographies n'a donné lieu à aucun achat

Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE, (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour publicité

Romain F..., 2°/ Mme Romain F..., demeurant ensemble à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

cadeau qui leur était destiné et éventuellement gagner un lot ; que plusieurs consommateurs, appâtés par cette proposition, sont venus au magasin et se sont vu offrir une remise importante sur le prix d'achat

cadeau qui leur était destiné et éventuellement gagner un lot ; que plusieurs consommateurs, appâtés par cette proposition, sont venus au magasin et se sont vu offrir une remise importante sur le prix d'achat

manière désinvolte; que l'échec du financement a amené les époux X... à demander la restitution de leur apport; qu'ils se sont heurtés au dépôt de bilan; que cette somme n'a pas été affectée à des achats

: - remise de 10% dès que le cumul des achats atteint 1 000 francs, de 20% jusqu'à 2 000 francs, de 30% francs à partir de 3 000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de

Michel D..., demeurant 38, Espace Saint-Martial, 16000 Angoulême, 15 / de la société Romain Boyer, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de M.

sociétés Fuxedis et Ariedis -au demeurant non produits- n'établissent pas, puisqu'elles procèdent de la politique commerciale de ces deux sociétés, ces ventes ont eu lieu en période de pointe pour les achats

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance pour n'avoir pas représenté une somme de 200 000 francs remise pour l'achat

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

du matériel et à celles en vue du contrat de prêt consenti par le Crédit Lyonnais pour l'achat de ce matériel et alors même que de son propre aveu il n'avait pas voulu qu'une personne physique se porte

investigations comptables menées par la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation auprès de la Société X... ont révélé, pour la période comprise entre novembre 1996 et février 1997, l'achat

apporter la preuve de sa bonne foi, Max X... a fourni des versions fluctuantes ; qu'il a dans un premier temps accusé les inspecteurs de la DRASS d'avoir emporté les factures qui justifient de ses achats

; que dès lors les observations et déductions tirées de l'impossibilité de la société d'en augmenter la valeur à hauteur du montant réclamé, et l'absence de justification matérielle du montant des achats

B..., collaborateur direct de Laurence Z..., déclarations confirmées par la centrale d'achat, Laurence Z... était en mesure d'obtenir tous les renseignements propres à lui permettre de vérifier le seuil

et recettes non comptabilisées, incohérence entre les achats et les stocks, coefficients de bénéfice brut sur achats constatés supérieurs à ceux résultant des déclarations, salaires payés en espèces non

Romain Z... et son père, M.