a pour principales activités l'électrozingage, la phosphatation et le décapage-huilage, induisent de la salissure et des risques d'éclaboussures de matières dangereuses notamment de l'acide

invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants, corrosifs et acides

société [1] a été citée devant le tribunal correctionnel pour avoir en 2008, 2009, 2010 et 2011, procédé à la tenue irrégulière de sa comptabilité matières, liquidé de manière non conforme les droits d'accises

formé le pourvoi n° E 24-16.016 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société ABGI France, venant aux droits de la société Acies

document d'accompagnement revêtue d'un cachet LCD et les informations recueillies auprès des douanes portugaises d'autre part, permettaient de conclure au rôle joué par David Z... dans la fraude aux accises

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'acte litigieux que la "garantie bancaire irrévocable" précisait qu'elle couvrait l'expédition de "cinq cuves en acier

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2023), la société [Localité 4] Bonded Stores (la société DBS), qui exerce une activité d'entrepositaire agréé, assure le stockage et la logistique de produits soumis à accise

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Agence commerciale technologies nouvelles (société ACTN) a chargé

large : le support en plastique souple placé sous l'échantillon du tissu et simulant la peau ne portait aucune marque ; que, par ailleurs, et en second lieu, "Challenger" résiste à l'attaque des acides

ou abrasifs ; qu'en ayant considéré ces attestations comme inopérantes au motif que la notice interdisait l'usage des produits alcalins, acides ou abrasifs, sans préciser pour autant sur quelle pièce

X... a été engagé le 5 novembre 1979 par la société Westfalia aux droits de laquelle se trouve la société WL acier ; qu'en cours de contrat, il est devenu responsable de rangement ; qu'ayant été victime

; que, concernant la journée du 27 novembre 1999, Gérard C... a reconnu avoir expressément donné des instructions à Thomas G... pour bloquer et empêcher le départ de l'avion de la compagnie aérienne ACI

Carnitine 250 exclusivement composé de carnitine ; la carnitine étant le seul ingrédient du produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines

/59/CE du 27 novembre 1997 ; Mais attendu que la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 réglemente le régime général, la détention, la circulation et les contrôles des produits soumis à accise

X... faisait valoir qu'il avait été absent de l'entreprise pour cause de maladie professionnelle, liée à une exposition trop importante aux acides ; qu'en estimant, en cet état, que M.

, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier

inoxydable, une erreur très grave, incompatible avec la destination de l'immeuble, à raison de la dégradation qui devait s'ensuivre des caractères physiques de l'acier, de la dégradation de la passivation