André X..., demeurant ...

André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

, société anonyme d'HLM, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., prise en la personne de son président directeur général, Monsieur André C..., en exercice domicilié en cette qualité

(FELIX), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE

André X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, au profit de la société anonyme Nouvelles

Jacques X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rue de Chérubin, villa la Tourelle, 2°) M.

Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limite Sofigest, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

B..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, ...

), ... ; 3°) Mademoiselle Marie France Y..., demeurant à Boucau (Pyrénées-Atlantiques), place de la Poste, rue Joseph Saint-André ; 4°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE BAYONNE, dont le

Joseph, André G..., demeurant ..., 6°/ de J... Marie Magdeleine B..., veuve E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Georges Yvon Raymond Z..., demeurant à Saint-André des Eaux (Côte d'Armor), Lieudit "le Champ d'Or", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2)

Guy YC..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Mme Eliane YD..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Mme Marie YJ..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 4

à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER, dont le siège social est ... de Bretagne (Loire atlantique), 3°) de la société anonyme BERTHAUD, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Bretagne-Atlantique (B.P.B.A.

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Jacques, Etienne, Gabriel Y..., demeurant à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), ..., 2°) Mme Z..., Andrée, Marguerite Tessier, épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant ... à La Roche Bernard (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le