Marcel XA..., 35°/ Mme Renée XA..., demeurant ensemble ..., 36°/ M. Jean XE..., 37°/ Mme Odette XE..., demeurant ensemble ..., 38°/ M.

Catherine B, avenue Campagne Berger à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 408/ Mme Annie XG..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 418/ de Mme Anne-Marie XJ..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône

Patrick X... a représenté habituellement la SARL Rue de Rennes lors des actes, en l'occurrence lors des actes suivants :- vente S.../ Rue de Rennes du 26 octobre 2007,- vente P...et Q.../ Rue de Rennes

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles

[H] de toute possibilité d'exploiter ce dernier dans l'exercice de son activité et de développer des oeuvres le mettant en scène, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

A... et validait toutes les factures émanant de son service. Dès lors, la société COMPASS GROUP FRANCE a nécessairement eu connaissance en temps réel des faits dont Monsieur L...

cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant à Tournon (Ardèche), 2 ) Mme Marie, Hélène

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Maria Helena, de l'avis de M.

X...et à Mmes Anne-Marie, Hélène et Maryline X...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

comme celle qui rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis, doit résulter de sa volonté délibérée et réitérée de ne pas respecter ses obligations légales et contractuelles ; que tout

et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 1233-3 du code du travail que

contrat de travail à la société cessionnaire de sa division textile, elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que cette prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle

la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire le licenciement non fondé sur une faute grave mais procédant d'une cause réelle

, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Mirela YI..., demeurant 97180 Calvaire, Sainte-Anne (Guadeloupe), 47°/ de Mme Micheline YA..., demeurant 97129 Donotte, Le Lamentin (Guadeloupe), 48°/ de

à l'audience qu'Alexandra A... a, en octobre 2002, alors qu'elle était pensionnaire dans un établissement scolaire, raconté les attouchements dont elle a soutenu avoir été victime pendant plusieurs années

Louis CU..., 173°) Mme Anna CU..., née YJ..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât F 31 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 174°) Mme veuve Hélène DW..., demeurant et domiciliée ...

Daniel I..., 16 / de Mme Marie-Solange J..., 17 / de Mme Marie-Hélène YY..., 18 / de M. Sylvain L..., 19 / de M. Henry M..., 20 / de M. Jean-Marie N..., 21 / de M.

Y... comporte dans son article 5 une clause de forfait jours de 217 jours par année civile avec la précision que le salarié dispose de toute latitude pour déterminer l'amplitude de ses journées de travail

                                           , sous procédure de sauvegarde, 2°/ la société FHB, dont le siège est [...]                                                       , prise en la personne de Mme Hélène