enfants en danger, la considère comme une simple aide-ménagère et entretient une relation extra-conjugale à tout le moins depuis novembre 2002, de sorte qu'il l'a laissée seule pour les fêtes de fin d'année

Corinne Guinot, demeurant 6, Grande rue, 54290 Crévéchamps, 31 / de Mme Mushia Guiot Sow, demeurant 16, rue Pierre Chalnot, résidence Bourgogne, entrée 2, appartement 242, 54000 Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacqui B, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ Mme Anne

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le Cabinet de Laura, la société Résidence prestige, la société IARDT Allianz France, le syndicat des copropriétaires de la résidence

Paul X..., demeurant Mas Saint-Labre, chemin de la Guiramande, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre

Yves B..., demeurant 29, Puy des Lauriers, Chemin Mauret, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989, par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile), au

être retenu ; que l'appelante sur les postes : peinture anti-corrosion, nettoyage du chantier (dans lequel l'appelant voudrait inclure le poste nettoyage des carreaux), peinture salle de bain, moins-value

33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

Christophe Z..., demeurant Villa Mon Cabanon,186, allée des Lauriers, 06370 Mouans Sartoux, venant tous quatre aux droits de M. Clause Z..., décédé, 5 / de M.

Christian ZF..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ de Mme Annie ZE..., demeurant 4, Clos Le Canetier, Marignane (Bouches-du-Rhône), 208/ de M.

Poincaré, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section A), au profit : 1°) de Mme Y... dite Laura

Y... invoque l'existence d'un contrat de travail apparent résultant de la remise de bulletins de salaire et fait valoir que : - son statut de directeur général était purement fictif, ces fonctions étant

Christophe Y..., domicilié [...]                                                                        , 2°/ à la société Generali Belgium, dont le siège est [...]                        , 3°/ à Mme Anne-Laure

(Tarn), représentée par son syndic, Mme le docteur C..., domiciliée au CMPP, avenue de Lattre de Tassigny à Albi (Tarn), 2 / de Mme Colette Y..., demeurant ...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laure

Robert J..., propriétaire du lot n 144, 32 / de Mme Marie-Claude HA..., propriétaire du lot n 154, 33 / de Mme Laure XE..., propriétaire du lot n 136, demeurant tous ..., 34 / de Mme Anne-Marie

Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant