; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 398, 398-1, 398-2 , 520 et 593 du Code de procédure pénale

403 du code de procédure civile, ensemble les articles 405 et 397 du même code ; Mais attendu que l'acte de désistement d'appel mentionnant être accompli en vue de la formation d'un nouveau recours,

64 du Code des douanes, 53, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par

802 du code de procédure pénale ; 2°/ que la procédure pénale doit être contradictoire ; qu'en retenant que le défaut d'accomplissement de la formalité substantielle de l'article 392 du code de procédure

1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions de première instance, M.

du patrimoine naturel au sens du 6° de l'article 398-1 du code de procédure pénale. 9.

d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 33], immatriculée au RCS Lisieux sous le numéro 392 483 160, 29°/ à la société De Pont, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est

1134 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, l'assureur M.

370 et 392 du code de procédure civile. » 6.

397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA VICTIME D'UN ACCIDENT IMPUTABLE A UN TIERS DOIT INDIQUER EN TOUT ETAT DE LA PROCEDURE, NON SEULEMENT SA QUALITE D'ASSURE SOCIAL, MAIS AUSSI LES CAISSES DE SECURITE

455 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en se déterminant en considération d'"éléments" dont il est impossible de savoir s'ils ont pu être discutés contradictoirement, la cour d'appel

38, 323, 392, 396, 397, 399, 406, 407, 414, 428-1, 435 du Code des douanes, 1er et suivants du décret du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, 593 du

399 et 417 du Code des Douanes, 38 du Code des Douanes communautaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 398, 398-1, 489, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

7, 417, 2 c, 414, 435, 377 bis, 395, 396, 398, 399, 404 à 407, 382 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X..., Christian Y..., Jacques de Z...

391 du code civil, si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille car en principe, la tutelle est organisée avec le conseil de famille, conformément à l'article 398, dont

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque