Jean-Pierre X..., demeurant ... à Aix-en-Othe (Aube), en cassation d'un jugement rendu 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société Sodedat

Y... divisionnaire des Impôts de Troyes Nord-Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aube et du directeur général des Impôts, domicilié en

est ..., 2 / du Crédit lyonnais UAC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Lahotte et Somson, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

Lionel X... dans le bureau pour une proposition de financement et M. Y... est venu me demander un renseignement sans attendre que M. Lionel X... ait terminé, M.

Z..., liquidateur de la société Cepsa, domicilié Campo de Las Maciones, Auda Partenon 12, 28042 Madrid (Espagne) et encore ..., LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents :

civil conclu entre la société Entreprise de travaux publics Botta et fils (la société Botta) et les sociétés La Paix, La Flamme, L'Olympe et L'Olivier, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube

et le président et nommer ou révoquer le directeur salarié et faire le nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association sous réserve des attributions dévolues à l'assemblée générale et au bureau

[T] a été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de responsable de bureau d'études par la société [1] aux droits de laquelle vient la société [3] ; qu'après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction

Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de la société Haramboure, société anonyme ayant son siège social à Auce

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Constructions et Réalisations Nouvelles -CRN-, dont le siège est ..., à Saint-Julien-les-Villas (Aube

Y... divisionnaire des impôts de Troyes Nord Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de l'Aube et du Directeur général des Impôts, domicilié en

Y..., engagé à compter du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM,

soumis au règlement d'exemption n° 14775/ 95 du 28 juin 1995, les sociétés Groupe Volkswagen France (GVF) et Volkswagen AG (VAG) ont confié à la société X... la représentation des marques Volkswagen, Audi

1992 d'une information relative au trafic de stupéfiants révélé à cette occasion ; que le 10 février 1993, les investigations menées conjointement par les militaires du groupement de gendarmerie de l'Aude

(Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement rue des Vignes à Marcilly le Hayer (Aube), 2°/ de Monsieur A..., syndic à la liquidation de biens de Monsieur Serge Y..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Safari, dont le siège social est ... à Saint-Aunes (Hérault), en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Nouettes", dont le siège est à Aube (Orne), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt

soumis au règlement d'exemption n° 1475/ 95 du 28 juin 1995, les sociétés Groupe Volkswagen France (GVF) et Volkswagen AG (VAG) ont confié à la société X... la représentation des marques Volkswagen, Audi