AUa, dont la cession définitive est intervenue le 04/07/2013, ayant pour date d'acquisition le 10/06/2013, et d'une superficie de 2054 m², pour un prix de 10 €/m² ; - les parcelles cadastrées [...] et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant place Ferdinand Auger, 76640 Yébleron,

(auquel les parcelles litigieuses étaient attenantes) étant situé en zone AU2, les termes de comparaison produits par l'autorité expropriante et le commissaire du gouvernement n'étaient pas pertinents

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2015) et les productions, que, le 13 décembre 1995, les sociétés du groupe Mas d'Auge

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), dont le siège social est ..., 23 / de M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Scor Auber

1), " selon cet extrait Kbis, Yafa E..., née le 6 octobre 1954 au Maroc occupe les fonctions d'administrateur, (pièce n° 2-2), " la société a changé d'adresse au 1er octobre 1996 pour s'installer au2

droit néerlandais BP de Lange BV (la société de Lange) un avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci avait fait l'acquisition, auprès de la société CBC Preleco, avant dédouanement, d'aulx

de façon exclusive par un contrat de franchise ; que la société Européenne de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO), commercialisant des oeufs sous la marque nationale "Mas d'Auge

Yassine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'association municipale culturelle d'Auvers-sur-Oise, domiciliée

son précédent arrêt du 30 avril 2001, l'application des intérêts au taux légal pour la période du 1er octobre 1985 au 1er juin 1994 et l'application des intérêts au taux conventionnel postérieurement au1er

de la route, a, après relaxe du prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aus

[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.

moyen déterminant, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand X... a fait construire sans permis, sur un terrain dont il est propriétaire à Aups

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes

publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 10 janvier 1998, le quotidien Le Figaro a publié des articles contestant l'authenticité d'un tableau de Van Gogh, intitulé "Jardin à Auvers

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME AUGER AVAIT DROIT AUX INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LA PERIODE DU 20 MAI 1972

résolution de la vente du 20 mars 1997 ; qu'après avis de la direction départementale de l'Equipement sur la nécessité d'un transfert du permis de construire avec accord des coïndivisaires Aimé-Martin-Tocci-Auger-Lantero

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 2018), statuant en matière de référé, et les productions, le 17 avril 2012, la société AUS, devenue la société Metalia industrie (la société Metalia), a conclu avec

d'expertise faite par Mme X..., en vue de rechercher si les travaux auraient pu être conduits autrement, est injustifiée, le syndic appréciant souverainement leur mode d'exécution et que le lot de Mme Auger