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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372152cd580146773f2cf1

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir la société Henri Chiocchia condamnée à lui payer la somme de 7 000 francs à titre d'indemnité de préavis, celle de 1 710 francs

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d98

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., B... Marie, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15c

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0957

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed58f

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Benhamou, conseiller rapporteur, Madame Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ccd

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., exploitant une Agence Matrimoniale sous la dénomination commerciale société

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f153f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e98

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34d9

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est sis ..., représenté par son directeur

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efea2

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE PRINTEMPS, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fe4

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5024

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b2

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sugro France, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15c3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d37

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d3d

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e50

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2776

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c79

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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