Silhol, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société La Générale de la santé et de la société Hôpital privé de

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association La Maison de Beau Louis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Otis et de M.

X... a été engagé le 1er février 2000 par la société Omni Buro Var (la société), en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été licencié le 28 juillet 2005 pour motif économique ; Attendu que la société

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

U..., de la SCP Boullez, avocat de la société Le Cantonnais, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, après débats en l'audience publique du 10

Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SIAS, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

l'espèce, en ne caractérisant pas l'existence d'un accord, fût-il implicite, de l'employeur et la commande par ce dernier d'heures supplémentaires tant pour les heures accomplies sur le chantier de Bure

, adressé le 30 janvier 2006 à X... que les travaux n'ont pas été achevés à cette date ; que par un autre courrier valant mise en demeure du 6 décembre 2005, EASY BURO a fait part à X... de ce que les

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Pegairolles de Buèges, les conclusions

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Aktehom, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Harry's, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pain

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Michel X..., demeurant résidence Les Vignes de Bures, bâtiment B1, Les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Salaison Polette & Cie, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat