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112 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

circonstanciés de la procédure précédemment exposés que cette mesure de contrainte constituait l'unique moyen de satisfaire les objectifs prévus par la loi qui ne sauraient être atteints par son placement sous

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cr

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61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

nationale des chemins de fer français (SNCF) ainsi qu'à des dirigeants d'entreprises de bâtiment et travaux publics afin de favoriser la désignation des sociétés SEC et S3C, en qualité d'attributaires ou de sous

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01269

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hautes-Alpes sous l'accusation de vol avec

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cr

6079a8799ba5988459c4d646

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Lionel Y... ne font pas l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

AFD International et La Voix libre ont déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Paris, le 26 novembre 2014, des chefs de torture et actes de barbarie

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6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Billy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 septembre 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[NW] [IR] sous les accusations de viols et complicité, aggravés, et traite des êtres humains en bande organisée, M.

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cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... du prêt que ce dernier lui avait consenti, la Cour qui a refusé d'examiner la valeur de ces éléments de preuve sous prétexte de l'absence de production de reçu, a ce faisant renversé la charge de

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6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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