d'ajouter que, dans le cadre de la procédure introduite par une copropriétaire et dont il va être fait état ci-après, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic de l'époque, la société Bazin

commerce de Cherbourg ayant commis un huissier aux fins de constatations et de saisies documentaires au siège de la société Oreka ; qu'il s'en évince que le procès-verbal de constat et de saisie de Maître Bazin

et en révision des loyers impayés jusqu'au 20 mars 2009 ; que Me [Y] produit un document intitulé « accord de répartition du loyer dû par la SAS [Adresse 3] » document non daté, signé entre la SARL BAZIN

B...par Me Olivier SEBÂL, avocat et Me Bazille, avoué, et intégrant sa réponse.

de cassation, 1ère chambre civile, 21 novembre2006, pourvoi n°05-20.706, Epoux A... c/ Société Franfinance, Bulletin civil, 1ère partie, n°510, La semaine juridique 2007, Thème partie, n°10090, note Bazin

.] ; que, cependant, la servitude convenue ne prévoit pas que les copropriétaires du syndicat « Le Bleu Azur » puissent apposer des plaques professionnelles sur les parties communes du syndicat « Baiz

Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M. Michel H..., demeurant à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 16°/ M.

pour le compte de la société Roméo ou pour son compte personnel ; qu'en définitive un seul document atteste d'une relation commerciale entre un fournisseur de la société Roméo, la société italienne Bazzi

biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que Monsieur [K] faisait ainsi valoir que le Cabinet BALIZE