la peine de trois mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure, et notamment de son aveu même devant le tribunal correctionnel de Beauvais

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

travail nonobstant l'action engagée par lui devant le conseil de prud'hommes jusqu'à la date de son licenciement le 16 février 2000 pour faute grave, à la date de la saisine du conseil de prud'hommes de Beauvais

assurance personnelle du conducteur ; qu'après expertise médicale, Mme X... a assigné l'assureur en garantie de l'indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

[Adresse 6], a formé les pourvois n° W 22-13.723, X 22-13.724, Y 22-13.725, Z 22-13.726, A 22-13.727 et B 22-13.728 contre six jugements rendus le 24 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

La société Simizy a été placée en redressement judiciaire sans dessaisissement le 22 septembre 2021, la société civile professionnelle Silvestri-Beaujet étant nommée mandataire judiciaire.

CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Mme [P] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-13.493 contre le jugement rendu le 21 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Beauvais

X..., photographe professionnel, a réalisé pendant plusieurs années des photos des nouveaux-nés et de leurs mères à la maternité de l'hôpital Beaujon, en exécution d'un contrat verbal ; qu'en 1994, l'hôpital

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), qu'après avoir reçu des produits sanguins, en 1978, au centre médico-chirurgical du Chesnay et, en 1981 et 1983, à l'hôpital Beaujon

pourvoi formé par la société Oise ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

SINKA, dont le siège est à Méaulte (Somme), 57, Grand'Rue, et le siège administratif ..., à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy, bâtiment E, 75012 Paris, 2°/ M. le receveur principal des Impôts de Beauvais

conclu avec la société CNH, en ce compris les clauses pénales et de résiliation qu'il renfermait, qu'à la condition d'être devenues parties audit contrat ; que le jugement du tribunal de commerce de Beauvais

Beauvais cedex, contre l'arrêt n° RG : 15/06248 rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir réformé la décision prise le 10 juillet 2014 par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, et dit que M.

n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990 et août 1991 à l'agence de Méru, et l'attestation n° 3 de Mme Normand faisant état d'un stage dans une agence de Beauvais

la réparation du préjudice soumis à recours de Claudine Y... à 667 843,12 francs et dit qu'en raison des déductions des sommes qui lui ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Laboratoires Beaufour, dont le siège est à Paris (16e), ..., représentés par

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de Beaujeu

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 12 mai 2020), la société SCI des Scourtils (la société) a sollicité Mme [U], avocat au barreau de Beauvais, pour mener à terme