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206 résultats pour « Bechelem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372469cd580146774154b0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

SOCCRAM, la somme de 2 000 euros, à la SCP Bruno Bourges-Michel Gaudry-Vincent Maillard, la somme de 2 000 euros, aux sociétés Armor Immobilier et Albingia, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la SCP Becheret-Thierry

Source officielle

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CC

civ1

6137242acd580146774131a7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

condamnation de la société Portman à lui verser les sommes réclamées ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba3

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chatreuse, 3 / de Mme Agnès X..., demeurant ..., 4 /

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Lloyds de Londres, pris en leur qualité d'assureur "responsabilité décennale" de la société Grangeclim et de la société Cica, 5 / de la société en nom collectif (SNC) Passy X..., 6 / de la SCP Becheret-Thierry

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100069

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC Continental Europe, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France, 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00395

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Fait masse des dépens et les met à la charge d'une part, de la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00881

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

la procédure collective de cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret

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CC

comm

613724b4cd58014677417b09

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01007

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

C..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret et Thierry ; que le juge commissaire, statuant sur la requête du liquidateur, a, le 5 juillet 2005, ordonné la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00155

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A... puis la SCP Becheret-Thierry étant désignés liquidateurs ; Attendu que pour fixer les créances de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00433

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301509

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

code de procédure civile, condamne la société Eiffage construction Côte d'Opale à payer la somme de 2 500 euros à la société Habitat 62/59 et la somme de 2 000 euros au cabinet Ausia, condamne Mme Bécheret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

7° de ce même article, qui régit la nullité de la saisie conservatoire, ne lui était pas applicable; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Senechal-Gorrias

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300397

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[J] [V], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de [R] [Y], en qualité de liquidateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00278

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société NSC Florival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Bécheret

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civ3

61372495cd58014677416b08

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00279

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[Q] [Y], domicilié [Adresse 7]), pris en qualité de syndic à la procédure d'insolvabilité, 3°/ à la société Becheret Thierry Senechal Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01896

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

général près la cour d'appel de Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC) l'Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), la SCP Becheret

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