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250 résultats pour « Beckert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372288cd580146773fe185

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Polylog Informatique, en liquidation judiciaire, dont le siège est place du Plan à Sumene (Gard), 2 / du Cabinet Becheret

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00105

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

qu'elle l'avait acceptée par l'exécution du contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00709

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

février 2010), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion et FGR immobilier, un plan de cession a été adopté le 8 août 2002 ; que la société Becheret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300709

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b98

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CEIFPLA ; Met hors de cause la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00211

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

l'attribution de l'exclusivité commerciale sur les territoires américain et canadien, objet d'un contrat d'agence commerciale conclu le 6 janvier 2006 entre la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY et la STE BEKAERT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100850

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Becheret

Source officielle
CC

civ1

6137242fcd58014677413549

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry de ce qu'elle déclare reprendre l'instance en lieu et place

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

61372435cd58014677413994

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

. ; Donne acte à Mme Marie-Janine X..., d'une part, et à la SCP Becheret-Thierry, d'autre part, de leur reprise d'instance ; Attendu que M. X... et M.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412851

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Y... et Z..., ès qualités et la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f23

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

la société AMP de lui payer une certaine somme ; que la société AMP et d'autres sociétés appartenant au groupe AMP-Markinvest, ayant été mises en liquidation judiciaire, le 10 février 1999, la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

à l'action intentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01068

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,

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CC

comm

613724d5cd58014677418baa

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

. ; Condamne la SCP Becheret et Thierry ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0e

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y... d'agent commercial, a constaté que celui-ci, qui ne prétendait pas être représentant statutaire, ne recevait pas de directives de la société Bécheret et n'était pas sous son contrôle ; qu'elle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10305

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100911

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de

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CC

civ3

61372469cd580146774154b0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

SOCCRAM, la somme de 2 000 euros, à la SCP Bruno Bourges-Michel Gaudry-Vincent Maillard, la somme de 2 000 euros, aux sociétés Armor Immobilier et Albingia, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la SCP Becheret-Thierry

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CC

civ1

6137242acd580146774131a7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

condamnation de la société Portman à lui verser les sommes réclamées ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry

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CC

civ3

613720f6cd580146773efda4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Monique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bécret

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CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Lloyds de Londres, pris en leur qualité d'assureur "responsabilité décennale" de la société Grangeclim et de la société Cica, 5 / de la société en nom collectif (SNC) Passy X..., 6 / de la SCP Becheret-Thierry

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