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130 résultats pour « Bedossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING BEDOSSA

SIREN 304633886Greffe du Tribunal de Commerce de melun

02/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BEDOSSA

SIREN 304633886Greffe du Tribunal de Commerce de melun

06/08/2025

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Radiations

BEDOSSA, Marie-Charlotte, CRESSON

SIREN 841948938Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/02/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING BEDOSSA

SIREN 304633886Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/11/2024

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Ventes et cessions

HOLDING BEDOSSA

SIREN 304633886Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LES GRES DE COLOGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Ferme de l'Eglise 77820 Les Écrennes N° RCS 929 421 451 RCS Melun, est société bénéficiaire HOLDING BEDOSSA Société par actions simplifiée Au capital de : 76 300,73 EUR Siège social Ferme de l'Eglise 77820 Les Écrennes N° RCS 304 633 886 RCS Melun, est société apporteuse Actif : 1 926 849 euros Passif : 989 849 euros Actif net apporté : 937 000 euros Rapport d'écha

05/07/2024

Voir →

CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061af

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025ae

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025af

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b0

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722ddcd5801467740276e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d0cd58014677401c9d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722d2cd58014677401ed1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre A... et Paul B..., administrés de la commune de Bedouès

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722dbcd580146774025b1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f85d3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vladijian N..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 128/ de Mme Claudine O..., demeurant ..., Le Bedoule (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Josée, Michèle Q..., demeurant ..., Le Penne-sur-Huveaune

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8c

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est Usine de la Chataigneraie, Bedoussac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301170

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ou sur les malfaçons pouvant affecter l'immeuble, il était impossible de déterminer la cause de la moins value alléguée par la société civile immobilière BE (SCI BE), venant aux droits de la société Bedega

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bded

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Marseille, 30 octobre 1997), que la société à responsabilité limitée EINA a acquis le 30 avril 1985 un immeuble sis à la Bedoule

Source officielle