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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00462
18 mars 2015
18 mars 2015
l'arrêt retient que l'AFPAR n'invoque nullement avoir recherché les moyens de mettre en oeuvre la suggestion du médecin du travail du 6 juin 2006 quant à un rapprochement du lieu de travail-domicile bénéfique
Source officiellecr
61372564cd5801467741d535
18 septembre 1995
18 septembre 1995
alors que les plantes dont l'usage est principalement alimentaire, condimentaire ou hygiénique ne présentent pas le caractère de plantes médicinales, même si, accessoirement, elles sont réputées être bénéfiques
Source officiellecr
613725bccd58014677420248
19 octobre 1999
19 octobre 1999
au non-paiement, en ce qui le concerne, des primes de rendement et d'efficacité, caractère qu'il ne conteste plus en la présente cause, l'incitation en question n'ayant été faite que dans un cadre bénéfique
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3dc
27 février 1978
27 février 1978
A ETE AMENEE A CONCLURE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE NOMBREUX PORTS DE PLAISANCE, SANS QUE JAMAIS AUCUNE RECLAMATION AIT ETE ELEVEE, QUE, BIEN MIEUX, LA CONVENTION APPROUVEE LE 30 JUIN 1972 A ETE BENEFIQUE
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac6
30 mai 2000
30 mai 2000
Hily et de Mme Bednarek, situé 4, allée du Chancelier Seguier à L'Etang-la-Ville, au domicile de M. et Mme Hardy, situé 9, résidence des 12 Arpents à Gazeran et au domicile de M. et Mme Darmont, situé
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ed40
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Benaceur Y..., demeurant ..., 12 / de M. Lhoussaïn Z..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f40b
30 novembre 1977
30 novembre 1977
JUILLET 1939 MODIFIE, S'ENTEND D'UN SALAIRE DONT EST REPUTE ETRE BENEFICIAIRE LE DESCENDANT D'UN EXPLOITANT AGRICOLE QUI PARTICIPE DIRECTEMENT ET EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION, SANS ETRE ASSOCIE AUX BENEF
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7fc
5 février 1974
5 février 1974
PAS NEE AVEC L'ACCORD DU MOINS TACITE DU SYNDIC QUI AVAIT LAISSE LE DEBITEUR ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE, PUIS, LE FAILLI, POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE SON FONDS, EXPLOITATION QUI A D'AILLEURS ETE BENEFIQUE
Source officiellesoc
61372302cd5801467740448a
11 mars 1998
11 mars 1998
Y..., demeurant 30 ter, rue veuve Bénard Bodié, 10600 la Chapelle Saint-Luc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110605
7 décembre 2016
7 décembre 2016
que le médecin psychiatre ayant été amené à examiner madame [Z] le 12 janvier 2015 dans le cadre de la procédure d'assistance éducative a indiqué que la fragilité de la mère n'était pas bénéfique
Source officiellesoc
61372163cd580146773f357c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
cette cure avait été refusé en totale méconnaissance de l'état du patient et de son dossier médical, comprenant les observations de son cardiologue traitant pour lequel la cure litigieuse devait être bénéfique
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400306
1 octobre 1996
1 octobre 1996
s'élève à plus de 12 000 francs par mois, qu'une tentative de scolarité en France s'est soldée par un échec et que la poursuite de ses études dans le collège anglais où il les a commencées lui est bénéfique
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Jean X
6137261acd58014677422f43
5 mai 2004
5 mai 2004
demeurant, l'expert judiciaire a relevé que ne s'imposant pas, l'abandon de compte courant consenti par la SA Moulins Soufflet en 1992 pour 19 000 000 francs avait eu pour celle-ci deux contreparties bénéfiques
Source officielleciv1
6137246dcd5801467741564c
31 mai 2005
31 mai 2005
fond, qui par une décision motivée, ont estimé que l'intérêt du jeune majeur justifiait qu'il reste auprès de sa mère où il bénéficiait de soins appropriés dans un contexte plus serein paraissant bénéfique
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c57
21 mars 2000
21 mars 2000
X... à exercer une activité de travail ; que s'il est certain que, eu égard à la nature de sa maladie, ce retour progressif à la vie active ne pouvait qu'être bénéfique à M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b46f
7 décembre 1971
7 décembre 1971
ETE ADMINISTRATEUR QUE DEPUIS LE 19 JUILLET 1964, QU'IL N'ETAIT PAS COMPTABLE DE FORMATION ET N'AVAIT NI LA CHARGE NI LA RESPONSABILITE DU DOMAINE FINANCIER, QUE SON ACTIVITE AVAIT, AU CONTRAIRE ETE BENEFIQUE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40526
28 mai 1973
28 mai 1973
VINSONNEAU, CONSTRUITE A LA FIN DU SIECLE DERNIER SUR UNE CAVE VOUTEE EN PLEIN CINTRE, ETAIT SAINE, BIEN ENTRETENUE, NE PRESENTANT AUCUN SIGNE DE VETUSTE ET QU'UN PLANCHER DE BETON ARME AVAIT JOUE UN ROLE BENEFIQUE
Source officielleciv2
613720ffcd580146773f01ec
7 juin 1989
7 juin 1989
P. aurait démontré que l'épouse aurait déclaré à plusieurs reprises, et peu avant la séparation de corps, que son mari aurait eu un rôle bénéfique sur son état de santé et aurait coopéré à sa guérison
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d82
28 février 1990
28 février 1990
sans jamais faire mention d'un jardin complémentaire, la cour d'appel a dénaturé le contenu clair et précis du bail du 27 avril 1953, violant l'article 1134 du Code civil, alors, 2°/ que le fonds, qui bénéfie
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5399
11 juillet 1991
11 juillet 1991
traitement a été faite le 27 mai 1988 et a fait l'objet d'un avis favorable ; que la proposition du 27 mai 1988 est différente quant aux objectifs médicaux", ce qui excluait que l'on attribue le caractère bénéfique
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