février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect des règles d'hygiène imposées pour le transport des denrées animales, l'a condamné

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (VERSAILLES, 24 AVRIL 1979) D'AVOIR RECONNU, A LA REQUETE DE BERTRAND, PROPRIETAIRE DU TERRAIN, L'EXISTENCE D'UN PASSAGE COMMUN RESULTANT D'UN ACTE DE PARTAGE DU

; Condamne MM.

et de la société Chatin Bertrand, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2013), que, par acte authentique du 2 février 1993, les époux X... ont donné une somme d'argent à leur fils, Bertrand

Faure devaient être soumises à cotisations sociales ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bertrand Faure aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Bertrand ou Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour le délit de blessures involontaires et infraction à

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

El Hassan B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentatives d'assassinat et violences volontaires aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Bertrand, 4 / de M. Henry Z..., demeurant ..., 5 / de M. Robert X..., demeurant ..., 6 / de M. D...

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné

Bertrand, - A... Didier, - B...

ETAIENT DESTINES A PAYER LES REPARATIONS DE LA MAISON SUCCESSORALE, CE QUE BERTRAND Z...

. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

, a condamné in solidum MM.

Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...

Bertrand, - X... Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné X... Claude et Y...

H.- Sur l'installation de Bertrand X... : Compte tenu de ce qui précède, il apparaît de plus en plus indispensable que Bertrand et Arnaud puissent diriger séparément les activités dont ils auront la charge