Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés Diesel SpA et Diesel France, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Mino Gaillard SNCG,

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Finalease, de Me Bertrand, avocat

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Comptoir général de matières premières

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Douwe Egberts France, de Me Bertrand, avocat de la société La Maison du bon café, les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Hutchinson, de Me Bertrand, avocat de la société Caoutchouc manufacture et plastiques, les conclusions de M.

Semeriva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hilti France, de Me Bertrand, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Les Grands Chais de France, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Martini et Rossi, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Capri Sun AG, de Me Bertrand, avocat de la société Arab

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M. Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Armor équipement scientifique

Gomez, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société de droit américain Esprit international, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Esprit de France, les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Herriau, de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Alligator, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Impexit, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger