U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

totales de sécurité le convoyage de passagers ; qu'il n'est pas superfétatoire de rappeler que Didier Z... ignorait par exemple le mode de mise en service du système de chauffage de l'hélicoptère Bell

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison

Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château de Bel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des FROMAGERIES BEL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., avec usine à Lons le Saunier

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

exercées par l'inculpé sur son épouse sans relever la moindre charge précise et concordante à son encontre d'homicide volontaire de cette dernière, n'a pas légalement justifié la décision de maintenir Bey

contrat rémunéré à la tâche, ni un contrat au rendement, il conviendrait, compte tenu de ces mêmes constatations, mais également de ce qui a été invoqué lors des différentes procédures, qu'il s'agit bel

afin de fabriquer les produits litigieux, dont elle n'est ni l'inventeur, ni la déposante et sur lesquels elle ne pouvait revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle, la cour d'appel a de plus bel

elle-même de "loyer" les sommes dues par Mme [O] au titre de l'occupation de l'immeuble à [Localité 3] ; que Mme [O] exposait également qu' "en première instance, les intimés ont reconnu que Mme [O] verse bel

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amicale et patronage des écoles laïques de Bègles

SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), qu'engagée le 6 octobre 2008 par la société Béryl

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bystronic Laser AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société Bystronic Maschienenbau, anciennement dénommée Beyeler

incident relevé par la société NTS transports internationaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell

avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer