SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BONNICHON, AIDE VENDEUR

l'embarcation qui a ensuite été remorquée par un tiers jusqu'à son lieu de mouillage ; que le bateau ayant coulé au cours de la nuit suivante par le fait de deux voies d'eau résultant de l'absence de bouchons

(p 10), 6 doses roses bouchon blanc ou sans bouchon !

courtage (société de courtage) s'est portée caution envers l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la Société de recyclage de bouteilles et bouchons

est totalement obstruée à environ 4 mètres sous la dalle béton existante dans le sous sol du local , - la constitution du matériau de la canalisation empêche de réaliser une destruction mécanique du bouchon

X... à la disposition de la société Manzoni Bouchot fonderie, pour plusieurs missions d'intérim du 26 août au 31 décembre 1998 ; que M.

IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET D'HOTEL-RESTAURANT ET DU TERRAIN SUR LEQUEL SEULE UNE SOURCE UTILISEE POUR L'ALIMENTATION ET L'APPROVISIONNEMENT DE BASSINS A TRUITES, A ASSIGNE LA SOCIETE "RAFFINERIE BOUCHON-PAJOT

. ; qu'à la suite d'un brusque jet de liquide plastifiant provoqué par l'enlèvement d'un bouchon de vidange, M. X... a reculé et a lâché l'échelle qui a glissé ; que M.

.) ;- l'intégralité du tablier endommagé au niveau des bouchons de lames et des lames elles-mêmes qui sont rayées (rapport Lalanne et constat B... de 2011) ; que M.

A USAGE COMMERCIAL QUE BONNICHON LUI AVAIT DONNES EN SOUS-LOCATION POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LE BAILLEUR ETAIT EN DROIT D'INVOQUER LE BENEFICE D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société Recyclage bouteilles bouchons, dite SRBB, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets, bouchons

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 JANVIER 1979) D'AVOIR CONFIRME UN JUGEMENT QUI, SUR LE RAPPORT DU SYNDIC, A ORDONNE, LE 20 OCTOBRE 1978, L'ARRET DE L'EXPLOITATION POURSUIVIE PAR BOUCHON

1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR TROMPERIE ; " AU SEUL MOTIF QU'ELLE A ETE TROUVEE DETENTRICE DANS UNE BOUTEILLE A BOUCHON

préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Nouvelle Busutil alors que, d'une part, le fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon

ce flacon commercialisé depuis 1995 au fondement de son originalité : - un flacon en forme de tronc masculin, - à la musculature saillante, - sans bras, - de couleur foncée bleutée, - surmonté d'un bouchon

ailleurs, s'il résulte des déclarations de Pierre X... récoltant manipulant à Verzenay qu'il n'a pas commercialisé en 94-95 sous la marque A... des vins assemblés avec ceux provenant de ses vignes de Bothon

et infraction aux articles 48, 49 et 50 du décret du 14 novembre 1962 ; " aux motifs que la confusion des dirigeants de l'usine entre, d'une part, les capuchons de protection et, d'autre part, les bouchons