CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société LRY bowling

FEVRIER 1971 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA TAXE SUR LES SPECTACLES, LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A 100 FRANCS D'AMENDE ET AU PAYEMENT DU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES ET DE LA SOCIETE BOBINO

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE (SOCAMT), SE PREVALANT D'UN CONTRAT DE PRET CONSENTI PAR SES SOINS A UN EMPRUNTEUR QUI, SELON ELLE, ETAIT FILIPOZZI, POUR PERMETTRE A CET EMPRUNTEUR D'ACHETER A CREDIT UN "BOWLING

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat Intercommunal de la région de Bonningues

COMPRENANT LE SALAIRE DU MOIS D'AOUT, TROIS MOIS DE PREAVIS, LES CONGES PAYES ET LA PRIME DE LICENCIEMENT ; QU'IL A DENONCE DANS LE DELAI LEGAL LE RECU PAR LUI DONNE ET FORME CONTRE LA COMPAGNIE BOLINDERS

Henri X..., demeurant ... du Lac, 49000 Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Bowlings de France, société anonyme, dont

D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-14.827 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Paris bowling

Saint-Jean de Luz, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Bordagain, dont le siège est ... de Luz, 4 / de la société Cabinet Bolling, ès qualités de syndic du syndicat des

que subsidiairement, la cour d'appel a rappelé que « l'annexe 1 [ ] définit le risque aggravant comme suit : « On entend par risque aggravant : discothèque, restaurant à thème ou avec piste de danse, bowling

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 31 JANVIER 1979), QUE LA SOCIETE BOWLING BEAULIEU DONT LEREEC EST PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A ACQUIS DANS L'IMMEUBLE EN

A AUTORISE LA SAISIE CONSERVATOIRE D'UN AVION BOEING 727-76 N° H-2-GNP POUR SURETE D'UNE CREANCE, QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUILLET 1982 CONFIRMEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 21 JUILLET 1982

. ; QUE CE COMPLEXE DEVAIT COMPORTER UNE INSTALLATION DE BOWLING, RECOUVERTE D'UNE DALLE, SUR LAQUELLE IL AVAIT ETE PREVU DE CONSTRUIRE UNE ECOLE MATERNELLE ET L'APPARTEMENT DE SA DIRECTRICE ;

[D] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité liquidateur de la société Bowling du plan, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général 20 place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bowling Sud Allier, société anonyme, dont le siège est ...,

D'AVOIR ordonné la mise à disposition de ses salariés par la société AIR FRANCE, en langue française, des fiches ATLAS, des documents techniques d'utilisation (dits TU) des appareils de la famille BOEING

pourvoi à l'égard de la Banque cantonale de Genève SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 décembre 2000, la Caisse de crédit mutuel Saint-Vallier (la caisse) a consenti à la société Annonay Bowling

Laurent X... le 19 septembre 2008 libellé en ces termes « le projet du bowling de Château-Thierry suit son cours lentement certes, mais normalement.

que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans ses écritures d'appel, la société SDV IL avait soutenu que la clause attributive de compétence mentionnée dans la booking