CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 537 résultats pour « Bouregaa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372497cd58014677416c44

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle

Page 6 sur 77

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

BOUREGAA, Farah, BELLIL

SIREN 108117748Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/08/2026

Voir →

Radiations

BOUREGAA, Doria

SIREN 951548999Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/04/2026

Voir →

Radiations

BOUREGAÂ, Hichem, Abdel-Kader

SIREN 919191866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUREGAA, Amar

SIREN 951065481Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

23/09/2025

Voir →

Créations

Bouregaa, Sirine

SIREN 991190307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/09/2025

Voir →

CC

civ1

61372497cd58014677416c45

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c46

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cf8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416cfc

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416cfd

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416cfe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d00

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01416

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 septembre 2018, qui a ordonné la destruction ou la vente des objets saisis à l'exception

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c25

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56b

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d2f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d33

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415dfb

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415e0d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ee2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ee3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ee4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ee5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Source officielle