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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720fccd580146773f00b7
3 octobre 1989
3 octobre 1989
BRAHIM, demeurant tous deux ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02184
17 novembre 2010
17 novembre 2010
mandataire judiciaire de procéder à des recherches individualisées de reclassement ; qu'en l'espèce, sauf à indiquer dans la lettre de licenciement qu'il avait tenté de procéder au reclassement de Brahim
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf32
22 juin 1988
22 juin 1988
cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans l'affaire oppsant : - la caisse primaire d'assurance maladie de LONGWY, dont le siège est .... 20, à Longwy (Meurthe-et-Moselle), à : - Monsieur Brahim
Source officiellecr
6137262acd58014677423725
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Braham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cb
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Brahim, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101148
23 octobre 2013
23 octobre 2013
et 10 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 et en raison de la nationalité marocaine commune des deux époux, seule la loi marocaine est applicable à la dissolution du mariage des époux Brahim
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3268
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Braham Z..., exploitant le restaurant de l'Aviation, ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04861
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Brahim Y..., - M.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P...
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e61
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Brahim X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Mme Ganimete X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e9
14 mai 1992
14 mai 1992
observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 12 novembre 1985, Brahim
Source officiellecomm
6137212acd580146773f185d
12 décembre 1989
12 décembre 1989
pourvoi formé par Madame Y... veuve X..., de nationalité algérienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit de Monsieur Brahmi
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c52b
30 mars 1994
30 mars 1994
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 17 juin 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201511
8 septembre 2011
8 septembre 2011
conclusions déposées au greffe le 28 mai 2009 et soutenues oralement à l'audience par son représentant, la CRAMIF demande à la Cour de : - Confirmer le jugement entrepris, - Dire que les droits de Monsieur Brahim
Source officiellecr
613725c8cd580146774207d6
13 octobre 1998
13 octobre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT- LAMINE Brahim
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Brahim XJ..., 120°) M. Mokhtar XE..., 121°) M. Gassama XL..., 122°) M. Ali XD..., 123°) M. Abderrahmane XN..., 124°) M. Mamadou XM..., 125°) M. Brahim XD..., 126°) M.
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f4
17 mai 1993
17 mai 1993
Brahim A..., de nationalité marocaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de Mme A..., née X... Y...
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37f0
20 février 1991
20 février 1991
Brahim M..., demeurant ... (20ème), 9°/ de M. Seddik N..., demeurant 11, place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 10°/ de M.
Source officiellecr
613724a2cd580146774171e6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Brahim Z... l'avait couvert d'une tôle en acier sur laquelle il avait simplement posé plusieurs panneaux de laine de roche pour l'immobiliser ; que c'est en manipulant ultérieurement ces éléments que la
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc04
22 août 1990
22 août 1990
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français
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