Une information a été ouverte, le 14 janvier 2022, relativement à un trafic de stupéfiants entre le Brésil et la France. 3. M.

la société Secogest avait donné ordre, au moment du départ, à la société Medafret chargée de l'affrètement, de modifier la destination des navires et de livrer la marchandise, non en Egypte, mais au Brésil

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que la société Cabinet X... et Y..., syndic de la copropriété du 83-85 avenue de Breteuil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya

1 représente des croquis d'avions avec la mention "machine room" ou avec la désignation de possibles caches avec mention "shit hod" "Red Navtica Air" ainsi qu'une description d'un trajet de voyage "Brésil

l'article L. 622-1 du CESEDA ne sont pas davantage remplies au titre de l'aide pénalement incriminée ; que la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ayant situé au Brésil

ayant abouti à de nombreuses arrestations et mises en examen, à la suite, pour certaines, de procédures d'extradition ; une nouvelle procédure étant en cours à la suite de l'arrestation de Scarparo au Brésil

H... a été interpellé à l'aéroport français de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance du Brésil. 4. Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M.

coupable d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public ; "aux motifs qu'en adressant également le courrier à l'inspection de l'éducation nationale en charge de la circonscription de Breteuil

R... a été interpellé à l'aéroport français [...], en provenance du Brésil. 4. Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M.

pour s'approprier la chose d'autrui n'est qu'une modalité moderne de la commission d'un vol ; qu'il est suffisamment établi que Jean-Jacques X... connaissait l'agence de la Caisse d'Epargne sise au Breuil

et retiré, lui son manteau et le gamin son pull over du fait de la chaleur ; qu'il dit avoir à l'arrivée des vigiles, remonté " mécaniquement " son pantalon et contesta que le garçon ait remis ses bretelles

attaqué (Rouen, 4 mars 1999) que la société Brasif commercial exportacao et importacao (société Brasif) a confié à la société Galax'Sea l'acheminement de cartons de champagne d'Epernay à Sao Paulo (Brésil

civile et commerciale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de panneaux de fibre de bois a été chargée par la société Eucatex Trading (le chargeur) à Paranagua (Brésil

Pierre A..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité de syndic de la société Breteuil Entreprises, défendeurs à la cassation

Laurent D... au Brésil après 2000, peut-être en 2004-2005 ; que s'agissant des différents transports les éléments suivants lui étaient rappelés : - transport de juin 2003, voilier « S... », - transport