1990, trois prêts de 3 000 000 francs chacun auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est, de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, et du Crédit mutuel de Bourg-en-Bresse

Les deux intéressées, originaires d'Ethiopie et adoptées en 1993, ont été placées le 21 avril 2001 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, décision levée le 29 septembre

à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 / de la CRCAM de l'Ain, dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5 / de la banque La Henin, dont le siège est ..., 6 / de la CRCAM du Sud-Est, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse

Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE BOURG EN BRESSE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3, place

, dont le siège est place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse, 2 / de M.

la notification est envoyé pour information à l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a informé le 12 mai 1997 la société La Bresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle de l'Est - la Bresse Assurances, dont le siège est

Tranchant, demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Bresse, dont le siège social

" AVEC L'INDICATION "BLEU DE BRESSE" EN CARACTERES DE MEME DIMENSION QUE LES MOTS "FRANCE-BRESSE" ET CE APRES AVOIR RELEVE QUE LA CONVENTION PRECITEE INTERDISAIT A CETTE LAITERIE L'USAGE DE LADITE MARQUE

Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse-Dombes

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 / M.

En l'espèce, le détenteur est la ville de BOURG-EN-BRESSE comme le reconnaît la C. A. B. B. aux termes de son assignation.

et annulé en toutes ses dispositions sans y avoir lieu à renvoi ; que par ordonnance du 14 mai 2013, le premier président de la cour d'appel de Lyon a désigné le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ain, dont le siège est ... d'Amour, 01000 Bourg-en-Bresse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Béchir Z..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le