Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.

Roger X..., sous-brigadier au commissariat de police de Royan et qui, en raison de cette affectation, pouvait avoir accès au coffre des objets trouvés, notamment pendant les congés de son collègue Michel

Olmo Michele, dont le siège est via Aurelio 93, 18012 à Bordighera (Italie), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal de grande instance de Brive

Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J... Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J...

Bernard, Michel X..., demeurant à Fains Veel (Meuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... et des établissements EDF-GDF, de Me Odent, avocat de la société Brin Déco, de M.

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.

Michel, Albert, Robert Y..., demeurant ... (16e), 48/ La société Brick Dall, société anonyme dont le siège est .... 1001 (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Michèle Z..., épouse X..., 2 ) M.

Michel A..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Michel H..., demeurant ..., 13 / Mme Maryvonne I..., demeurant ..., 14 / M. Maurice K..., demeurant ..., 15 / M. Bruno N..., demeurant ..., 16 / M.

. ; 5°) Monsieur Michel E..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 6°) Monsieur Serge X..., demeurant à Tinqueux (Marne), ... ; 7°) Monsieur Claude F..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 8°) Monsieur Serge

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline, Marie, Thérèse A..., retraitée, demeurant ... à Brive (Corrèze), en cassation d'un arrêt

par Monsieur Christian, Maurice X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Madame Monique, Michèle

Alain Rey du Y..., demeurant à Saint-Michel de la Roe, à Ballots (Mayenne), 2 ) de Mlle Marie-Thérèse Rey du Y..., demeurant ... (15ème), 3 ) de Mme Jeanne Rey du Y..., épouse Cocheril, demeurant

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est à Servon (Seine-et-Marne), rue de Brie

Bride, demeurant ..., 17°/ de M. Michel B..., demeurant ..., 18°/ de M. Christian YV..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean-Noël ZL..., demeurant ..., 20°/ de M. Paul XX..., 21°/ de M.

Serge D..., demeurant à Farnier, 43700 Brives Charensac, 2°/ M.