X... est né en 1959, Brigitte Y... en 1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux

Le [Date décès 1] 2013, [W] [Y], major, s'est donné la mort avec son arme de service dans la brigade de gendarmerie de [Localité 2], dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans.

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade Interrégionale d'enquêtes Ile-de-France Haute et Basse Normandie, à procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents

chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à informer du chef de détention arbitraire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 9 mai 2000, Patrice Y..., commissaire de police à la Brigade

Jacques X... et à Mmes Nicole et Brigitte X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de M.

X... réplique que, si elle n'a pu établir les douze derniers avenants ou contrats de médecins, c'est qu'elle n'a pas obtenu avant le 26 septembre 2005 les éléments précis lui permettant de le faire ;

Y..., médecin, que son épouse Brigitte X... avait consulté en 2002, afin d'obtenir un deuxième avis, à la suite d'une suspicion de tumeur de l'utérus (léomyosarcome), avancée par un confrère, dont celle-ci

après l'agression, Jean X... avait téléphoné à ses complices pour leur annoncer qu'il avait trouvé sur les disquettes dérobées la preuve que René Z... préparait une escroquerie et qu'ils allaient le faire

Y... et Mmes Brigitte et Virginie Y...

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.

...] et décidé que Madame Brigitte Y... n'avait la qualité d'épouse de Monsieur Gilbert Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts Z... ne produisent pas seulement les attestations que Mme Brigitte

cassation est dès lors encourue ; Par ces motifs ; CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement n 160 du tribunal de police d'Arcachon, en date du 23 février 1994, ayant condamné Brigitte

cassation est, dès lors, encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement n 161 du tribunal de police d'Arcachon, en date du 23 février 1994, ayant condamné Brigitte

que le salarié ait pu avoir connaissance de cette intention ; il suffit qu'il résulte de l'ensemble des circonstances ayant entouré la désignation que le comportement du salarié était susceptible de faire

qu'en se référant aux motifs contenus dans l'ordonnance du 7 mars 1995 par laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade

son conjoint et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; que Jean X... est décédé le 1er mai 2008 en laissant à sa succession quatre enfants, Charles-Edouard, Brigitte

interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne de réaliser, avec la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne, Centre, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes et la Direction départementale de