Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201020
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Pour cette indication, la radiographie diagnostique intra buccal rétro alvéolaire et/ou rétro coronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües au cours d'une même séance est côté Z6, quel que soit le nombre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210756
10 octobre 2019
10 octobre 2019
n'ont pas été communiqués durant le contrôle et n'ont pu être qualitativement analysés ; qu'également le grief de non-conformité aux données acquises de la science concerne des radiographies intra buccales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
G..., qui y avait dépensé 4 220 euros entre juin 2011 et janvier 2013, confirmait l'existence de prestations manuelles ou buccales des hôtesses ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252
2 mars 2016
2 mars 2016
qu'elle décrivait les faits subis, la plupart du temps au domicile familial sur un canapé, dans sa chambre, à savoir des attouchements et pénétrations sexuelles essentiellement vaginales mais également buccales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210273
27 avril 2017
27 avril 2017
A cet égard, il faut rappeler que le chirurgien dentiste exécute un travail de précision dans un espace bucal par nature restreint ; pour y parvenir, les capacités de vision de près sont primordiales.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06893
21 janvier 2014
21 janvier 2014
nature particulière des multiples plaies déchirantes avec d'importantes pertes de substance ; que cette absence de traces sera d'ailleurs confirmée dès 15 heures 50 le 2 novembre après une exploration buccale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110310
15 juin 2016
15 juin 2016
Le Docteur G... a procédé à une aspiration dans la cavité buccale (par intubation orotrachéale et aspiration trachéobronchique à travers la sonde d'intubation -environ un demi verre de liquide gastrique
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
2011, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant en appel, a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Vence (06), entre 1996 et 1999, commis deux sodomies ainsi que des caresses manuelles et buccales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
directement contactés par les médecins collecteurs, qui les rémunéraient par chèque ou en espèces,- aucun compte-rendu écrit n'était rédigé après les prélèvements,- une méthode de prélèvement par voie endo-buccale
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