[X] avait été plus amplement informé des difficultés de la société Legends Resort, à les supposer démontrées à la date de l'acte critiqué, il aurait renoncé à acquérir le fonds de commerce de la société

informer le syndicat national de l'industrie pharmaceutique des licenciements ainsi effectués, afin que ce dernier s'efforce de reclasser dans la profession le personnel licencié. d) Les entreprises amenées

la procédure engagée devant la Commission des infractions fiscales qui aurait, notamment, été saisie prématurément avant l'avis de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre

grâce auxquelles les autorisations requises pour construire ont pu être obtenues avec célérité, ou encore en vue de subventionner une association sportive locale... ; "qu'en définitive, la Cour est amenée

à présenter des troubles de mémoire ou d'efficience intellectuelle une personne fragile, susceptible de subir une influence de la part d'un tiers qui serait amené à en abuser psychiquement " ; qu'il est

commise par l'intéressé dans la sphère privée, il n'en reste pas moins que le référencement des liens litigieux conserve un caractère pertinent en raison de sa profession, dès lors que celui-ci est amené

Z..., administrateur judiciaire de la société X... en redressement, que les chiffres établis par l'expert-comptable de la société Sanidis, et en particulier la perte nette de 1 108 074 francs au 30 juin

supposait un contrôle approfondi des bordereaux qui aurait permis de découvrir les irrégularités ; "- que la variation importante de la valeur unitaire des pièces d'un bordereau à l'autre aurait dû amener

X... et travaillant dans le même secteur, réalisaient d'excellents chiffres de ventes dépassant largement le seuil minimum fixé par la convention collective ; qu'en s'abstenant, une fois encore, de

d'affaires minorées, d'autre part au paiement total de la TVA exigible au titre de la période du 1er décembre 1995 au 31 décembre, en s'abstenant de déposer ses relevés de taxes sur le chiffre d'affaires

utilisé le sigle "international" en invoquant que sa société réalise une part importante de son activité avec l'étranger alors que pour l'année 1989 la part de l'exportation n'a été que d'environ 1/3 du chiffre

conformité ; qu'à compter du 1er octobre 2013, la société Système U a cessé toute commande auprès de la société [...] et lui a adressé, le 17 janvier 2014, un projet de convention annuelle mentionnant un chiffre

de la BNP et a condamné la prévenue à lui payer la somme de 5 512 545,93 francs ; "aux motifs que, sur le préjudice, il résulte du mécanisme même des détournements, par lequel Claudine Y... a été amenée

comité social et économique de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle et qu'un expert ne peut donc être désigné par le comité social et économique que dans l'hypothèse où le comité est amené

Y..., la préservation de sa clientèle et de son chiffre d'affaires ; qu'à raison de sa nature, elle est d'interprétation stricte ; que la clause litigieuse est certes bien limitée dans le temps, les sept

concurrentiel ; que, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles exposaient qu'il résultait des rapports d'expertise comptable que les difficultés de la Société Fashion Shop, qui l'avaient amenée

d'affaires concernant les ventes quotidiennes fixé par les services de direction situés à Londres était de 400 000 euros ; qu'elle a estimé que le chiffre d'affaires réalisé par la société Lycamobile

le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL