Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Massip, rapporteur ; M. Zennaro, conseiller ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

ces prêts, la commune a assigné la société Dexia en annulation des stipulations d'intérêt figurant dans chacun de ces trois contrats ; que la société Caisse française de financement local (la société CAFFIL

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. A..., B..., Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

STATUER COMME ELLE L'A FAIT, ET QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR PASSE OUTRE AU MOYEN DE LA SOCIETE FIVES-LILLE-CAIL

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 AOUT 1960 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LA REQUISITION D'UNE NOUVELLE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE QUI PEUT EMANER DESORMAIS D'UN TIERS AUSSI

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Crédeville, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. D..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.