D'ASSISES DE L'OISE, DU 25 SEPTEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VIOL ET VIOL ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR ET LE MEMOIRE DE SON AVOCAT ME CAIL

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société "Delta publicité" ; Donne acte à MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M.

Patrick, Xavier, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine, Marie-José, Camille Y..., épouse X..., défenderesse

Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : TARLIER Camille

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Roger, avocat de M.

Camille Bernard, conseiller, M.

de la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne porte aucune mention relative au jour et à l'heure auxquels la séance criminelle a été

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

D'ASSISES DE LA NIEVRE EN DATE DU 25 MAI 1981 QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE, A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS

(EURL Guadeloupéenne Maintenance) et Camille F...

conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I- Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

B., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme H., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.