André A..., demeurant ..., 7 / de Mme Madeleine I..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Yvonne Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Bernadette Z..., demeurant ... et actuellement ..., 10 / de Mme Caroline

Olivier X..., demeurant ..., 5°/ Mme Isabelle X..., divorcée C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Laure F..., née André, demeurant ..., 7°/ Mme Anne Caroline A..., née André, demeurant ..., 8

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur des biens immobiliers situés à CADOLIVE, lieudit Les Ferrages, à la somme de 360.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES

pouvait solliciter ni le médecin praticien délivrer, d'autres informations sur l'état de santé de l'enfant que celles mentionnées à l'avis d'arrêt de travail remis à sa mère ; ces deux documents ne peuvent

demeurant ..., 4°/ de Mme Roselyne de Y... d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Guillemette, demeurant ..., 5°/ de Mlle Caroline

(CAROLINE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1970 QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE Z...

(Bas-Rhin), prise en sa qualité de propriétaire indivis, 3 ) Mme Caroline Z..., née A..., demeurant ..., prise en sa qualité de propriétaire indivis, 4 ) Mme J.P.

condamné Michel Y... de ce chef à la peine de 12 mois d'emprisonnement et a déclaré la décision opposable à la compagnie d'assurances GAN ; " aux motifs que si le prévenu a accepté de prendre sa carabine

ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague ; qu'il ne saurait être accordé crédit aux déclarations de Mohamed Y... et de Carole

par Mme Bernadette Y... épouse X..., demeurant Herly à Hucqueliers (Pas-de-Calais), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Célice et Caroline

, être garanties par l'AGS ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate, d'une part qu'en raison de l'antériorité de l'accord collectif du 14 juin 2002 à la loi du 4 mai 2004, l'AGS et le CGEA ne peuvent

service " ; QUE cette lettre reprend en grande partie les termes de deux attestations, établies dans des termes quasiment identiques, par deux salariés, Gaelle D..., aide medico-psychologue, et Caroline

Code (rural) prévoit que les auteurs d'infractions de chasse ne peuvent être désarmés ; " ... que, s'agissant (de ce) moyen, si la saisie réelle apparaît effectivement contraire aux dispositions de

LE SEUL FAIT DE L'ELOIGNEMENT DES PARENTS POUR UN MOTIF LEGITIME, QUELLE QU'EN SOIT LA DUREE, NE FUT-CE QUE POUR UNE SEULE JOURNEE ; QUE LES PARENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES LORS QU'ILS NE PEUVENT

l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique de l'arme démontrait que tout tir accidentel était impossible, l'arme étant une carabine

La SA Camelin Investissements précise que le 16 mai, M. Z...

Christophe X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ M.

d'AVOIR été rendu par une cour composée, en son délibéré de : - Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président, - Monsieur Patrick BOINOT, conseiller, - Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller, - Madame Caroline

premier moyen : Attendu que le GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique « composition de la juridiction de proximité » : « JUGE : Jacques BOUCLEY, juge de proximité ; GREFFIER : Caroline