perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre de 24, 2 mètres carrés (arrêt, p. 9, § 5 et 6), quand ce préjudice résultait en réalité de l'obligation dans laquelle elle se trouvait

D... l'un à l'autre ; qu'il ne se cachait pas ; qu'il reconnaissait qu'à l'époque, il ne se sentait pas agressé même s'il ne trouvait pas cela normal ; qu'il expliquait qu'ils en avaient parlé à leurs

[T], qui se trouvait en état d'ivresse. M. [U], passager du véhicule, a été blessé dans l'accident, qui a également impliqué un autre véhicule assuré par la société MAAF. 3.

articulés ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 29 juin 2009 reprochait à Mme X... d'avoir congédié unilatéralement la salariée recrutée pour son remplacement alors d'une part, qu'elle se trouvait

Caron ; que le véhicule de X...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BPCE assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Caroline

l'administration fiscale n'a pas trouvé trace de cette ligne parce que ses recherches ont porté sur un numéro qui n'était manifestement plus attribué, sans doute depuis le changement de siège social, lequel se trouvait

Jean-Marie X... savait que Sébastien Y... se trouvait dans la maison, sans vérifier, ainsi qu'il lui était demandé si le procès-verbal d'audition de M.

refusé ou réduit ; qu'il ressort des pièces versées aux débats et notamment des pièce de la procédure pénale que la victime après avoir eu une altercation avec un groupe d'individus dans lequel se trouvait

négligeant de répondre aux conclusions circonstanciées de X... qui faisaient valoir que le geste par lequel elle s'était emparé du fusil s'expliquait par l'état de légitime défense dans lequel elle se trouvait

A..., décédée en cours de procédure, 3°/ à Mme Carline X..., domiciliée [...]                              , 4°/ à M.

la signature du dernier protocole d'accord préélectoral (il a été remplacé par Madame Maryline B..., cette dernière présidant également le comité d'entreprise du 26 novembre 2015, à laquelle Madame Caroline

juvénile d'Aix-en-Provence le 13 janvier 2003, après avoir rencontré un psychologue et indiquait que les faits s'étaient produits dans la maison familiale de Plan de Campagne ; qu'alors qu'elle se trouvait

[V], qui se trouvait en présence des intéressées ainsi que de ses deux autres filles, [L] et [F], s'est emparé d'un fusil de chasse ou d'une carabine à plombs, au moyen duquel il a menacé

mobile qui a inspiré cet acte et alors même que son auteur n'aurait pas voulu causer le dommage qui en est résulté ; qu'il en est ainsi notamment lorsqu'un enfant de moins de 13 ans, jouant avec la carabine

droit Français qu'avec le droit Anglais choisi par les parties ; considérant, par ailleurs, que Monsieur Gregory X... n'était pas privé du droit d'accès au juge anglais et que, dès lors, il ne se trouvait

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que, s'étant rendu à Mantes-la-Jolie pour soutenir la candidature de sa fille Marie-Caroline

Max X... a été déclaré coupable de mise en vente sans autorisation de mise sur le marché de divers médicaments dénommés Arkogélules à savoir : Bamboosil, Bouillon blanc, Chrysanthellum américanum, Capuline