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105 résultats pour « Casadei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M. Gabriel CH..., demeurant ..., 158 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00817

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

moment de la signature des engagements de caution argués de disproportion, il était dirigeant de sociétés in bonis, pour certaines venant juste d'être créées « MONTAIGNE, HONORE INVEST, SESH, SCI MARINE CALADEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

V... personnellement ; qu'ainsi Mme D..., présidente du CASDIS, attestait de ce que dans sa séance du 2 juin 2009, le conseil d'administration a constaté que Mme Y... ne pouvait présenter les comptes de

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M. Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100061

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs

Source officielle

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CASADEI INVEST

SIREN 918055559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

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ETABLISSEMENTS CASADEI ET FILS

SIREN 348571704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

20/03/2026

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TRANSPORTS GAEL CASADEI

SIREN 917649790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

20/03/2026

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CASADEI INVEST

SIREN 928420553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

19/02/2026

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CASADEI MENUISERIES & FILS

SIREN 913360939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

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