agricole de la Drôme en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers ; que le numéro de Siret figurant sur le contrat d'abattage correspond à une inscription auprès du registre des métiers en qualité de carreleur

sixième part, qu'en l état des conclusions de la société Entreprise Paris Ouest expliquant, d une part, qu elle avait abandonné l activité carrelage, ce qui rendait impossible le reclassement des carreleurs

en exercice, domicilié hôtel de ville, Le Castellet (Var), 28) M.

Après l'ablation du cathéter crural posé pour les besoins de l'anesthésie générale par Mme [F], médecin-anesthésiste, elle a conservé des troubles moteurs du membre inférieur gauche. 2.

B... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 2 juin 2008 en qualité de maçon carreleur par la société Y..., celle-ci étant gérée par M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCOP Les Carreleurs de Lyon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Chalets de Cauterets

Jean-Louis A... qui a pu, à juste titre, être considéré comme le chef de la Capelette, puisqu'il vit avec sa soeur et qu'il est donc son beau-frère, même s'il prétend ne pas s'entendre avec lui ; - a reconnu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 L'Union locale des syndicats CGT Timone-Capelette

; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castelet

X..., engagé comme dessinateur le 23 octobre 1995 par la société Nycomed Amersham Medical Systems dénommée désormais Cathnet-Science, a été licencié pour faute grave le 3 août 1999 au motif qu'à la suite

. dissimulé sous sa couverture ; celui-ci leur ayant déclaré "je fais cela pour m'amuser, il faut bien que je passe le temps" ; que les dégradations ont été confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Capelette

AW..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Caillette et Dony, demeurant ... (Essonne), 2°) la société Sylvain ZZ..., dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) M.

ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la limite est/ ouest était corroborée par des éléments de possession et correspondait au titre de propriété de la SCI Le Castellet

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Excelis et Aéroport international du Castellet

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet

Madame Liliane Y..., demeurant à Saint-Jean de Vedas (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la clinique "LE CASTELET