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Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210360

Cassation

27 mars 2025

[O], de la SCP Duhamel, avocat de la SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carnac, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où

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civ1

6137224ecd580146773fbe31

Cassation

28 février 1995

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse fédérale du crédit mutuel de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle Crochet-Calsac-Boutroy

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210151

Cassation

27 février 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-25.330 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Carnac

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soc

613721c4cd580146773f712c

Cassation

2 juillet 1992

Pierre X..., demeurant à Cayrac Realville (Tarn-et-Garonne), "La Treille", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00615

Cassation

27 septembre 2023

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

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civ2

613723d0cd5801467740e846

Cassation

21 mars 2002

le siège est ..., 8 / de Mme Simone X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 10 / de la société Hamza, dont le siège est ..., 11 / du Cabinet Bosc et Caissac

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10117

Cassation

1 février 2017

[K] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Château Cabezac, société

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soc

6137217ccd580146773f42b8

Cassation

30 janvier 1991

Anin C..., demeurant "Les Bories d'Aillac" à Carsac-Aillac, Sarlat (Dordogne), 3°/ M. Jean-Claude Y..., demeurant HLM n° 2, La Tourette Sud à Saint-Julien de Lampon, Carlux (Dordogne), 4°/ M.

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comm

6079d3469ba5988459c58216

Cassation

26 janvier 1993

entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, pour le compte du SIVOM d'Auray-Belz-Quiberon et du Syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac-La

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00341

Cassation

7 avril 2009

Crochet Mennetret Jacquemain-Cournil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Calsac A...

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613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

. ; que la société Archabelle Limited a son siège social à Georgetown (îles Cayman) ; que l'installation téléphonique du... comprend un contrat " présence " (n 01-45-00-62-32) et deux contrats professionnels

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civ3

6079434e9ba5988459c41e4f

Cassation

28 janvier 1976

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE SAISI D'UNE ACTION POSSESSOIRE DE BAUR, POUR TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DE MENVIELLE SIS A CADEAC

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civ3

613720cacd580146773ee6b0

Cassation

27 janvier 1988

Pierre A..., demeurant à Caillac, Luzech (Lot), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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6137267ecd58014677425ff7

Cassation

2 avril 2003

entendre qu'il ne s'était pas dessaisi plus tôt de ces fonds dans l'espoir d'être réglé sur ceux-ci des honoraires espérés dans le cadre des procédures collectives étendues aux sociétés Vic-Adour et Cahuzac

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civ2

61372279cd580146773fd6da

Cassation

16 mars 1995

Michel X..., demeurant Château Cabezac, à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

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civ3

61372251cd580146773fbff2

Cassation

23 novembre 1994

Jacques D..., demeurant à Carnac (Morbihan), ..., 2 / M. Pierre Z..., ès qualités d'administrateur du règlement judiciaire de M.

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soc

6079b1ff9ba5988459c54e8c

Cassation

4 février 1971

LICENCIEMENT QUI A CONSTITUE, DE LA PART DE L'EMPLOYEUR, UNE FAUTE PREJUDICIABLE A L'EGARD DU MEDECIN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'A LA SUITE DE LA DEMISSION DE SON MEDECIN EN FONCTIONS A CAGNAC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202165

Cassation

9 décembre 2010

X... pour se rendre, de son domicile situé à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), dans un centre médical de Cahuzac (Tarn), à l'occasion du traitement d'une affection de longue durée, aux motifs qu'il

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civ3

61372106cd580146773f05f2

Cassation

7 juin 1989

Roger Y..., demeurant à "Gizot", Caniac du Causse, X... Murat (Lot), 2°) de M. Victor A..., demeurant chez M. Paul Z..., incapable majeur dont le tuteur est M. François Z... et le tuteur ad hoc M.

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