X... a exercé un recours contre cette décision de refus, et a appelé en intervention forcée le centre Le Bois Rignoux ; que la juridiction de la sécurité sociale a débouté M.

; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Socae Centre, Sedice et SN Dubois font grief à l'arrêt d'avoir estimé que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Centre de Gestion Acor, dont le siège

cassation pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté le centre

Code de l'expropriation, une nouvelle fixation du prix de cession ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, 1°) que l'arrêt encourt la censure

de l'avoir déboutée de son appel en garantie dirigé contre les société Le Hénaff et Bonnieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le centre

juge délégué par lui) dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter, que cette ordonnance puisse valablement être signée par le président du tribunal de grande instance seul ; qu'ainsi la censure

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé par un troisième moyen, alors « que la censure qui ne manquera pas d'intervenir

André X... partageait avec son frère était de "3 hectares 81 ares 79 centiares" de sorte qu'avant le partage M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Delta diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 5 février 1993) d'avoir décidé que le centre

des centres [3] et de [5] figurent bien à la procédure respectant ainsi les exigences de l'article L. 744-2 du CESEDA. 8.

; que, par acte des 8 novembre et 27 décembre 1978, l'Etat a, sur le fondement des articles L. 21-1 à L. 21-4 du code de l'expropriation, cédé au SIEARE les terrains destinés à la construction d'un centre

Michel Y..., directeur du Centre AFPA de Lons-le-Saunier, en tant que délégué syndical de ce centre pour les motifs exposés au mémoire en demande précité ; Mais attendu que l'exercice par un salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901)

dans des travaux de restructuration, pour améliorer la modernité et l'attractivité du centre, qui relève davantage d'un choix, tout au moins tant que le Centre reste en état de fonctionner ; que si le

de transit ; qu'il se contentait de souligner la nécessité d'implanter à l'avenir un centre de transfert et de valorisation des déchets récupérables pour diriger certains déchets vers des centres de traitement

des intérêts principaux de la société visée par ladite action se trouve également dans ce dernier Etat ; qu'il est nécessaire, pour renverser la présomption selon laquelle ce centre se trouve au lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Centre commercial Europe, dont le siège