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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon
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61372589cd5801467741e92a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1c
6 janvier 1993
6 janvier 1993
la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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607943349ba5988459c41924
20 novembre 1974
20 novembre 1974
ET CHANARON, CONSEILLERS ", ET D'ENONCER ENSUITE "AINSI PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE LE 8 MAI 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM COSTE, PRESIDENT, Y...
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6079b0ad9ba5988459c4f53f
8 juin 1978
8 juin 1978
ARTICLES L. 122-6, L. 122-9, L. 122-8 ET L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MUZY, SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c9
9 mars 1988
9 mars 1988
Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee61e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation
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613722b7cd58014677400819
5 décembre 1996
5 décembre 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirande du Soulier, dont le siège est Exideuil-sur-Vienne, 16150 Chabanais
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61372171cd580146773f3cb3
25 mars 1991
25 mars 1991
X..., demeurant pavillon de la Forêt à Etagnac, Chabanais (Charente), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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6079b0ad9ba5988459c4f5c0
8 juin 1978
8 juin 1978
COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201636
11 décembre 2008
11 décembre 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2007), qu'un jugement ayant condamné la SCP d'avocats George et Chassagnon
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e7a
4 janvier 2000
4 janvier 2000
décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gallet, société anonyme, dont le siège est BP 40, zone industrielle Sud, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f812a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
André X..., demeurant route de Chatillon à Saint-Trivier sur Moignans (Ain) Chatillon-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebff
17 décembre 1980
17 décembre 1980
CHANARON, PRESIDENT DE CHAMBRE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1979, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION
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613721c4cd580146773f709e
21 octobre 1992
21 octobre 1992
d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Maurice, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), prise en la personne de son syndic la SNC Chabagno
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dd2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Jean Y..., demeurant : 74210 Chaparon-Lathuile, 5°/ M. Aléxis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.
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6137221bcd580146773fa480
8 février 1994
8 février 1994
le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit des Laboratoires de thérapeutique moderne LTM, dont le siège est avenue Foch B.P. 25 à Châtillon-sur-Chalaron
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61372179cd580146773f412e
20 mars 1991
20 mars 1991
chambre), au profit : 1°) du syndicat de la copropriété de la résidence Les Hauts de Biarritz, dont le siège social se trouve avenue de Pioche, à Biarritz, pris en la personne de son syndic la SNC Chabagno
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613720b3cd580146773edab6
14 octobre 1987
14 octobre 1987
pourvoi formé par le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RE SIDENCE LES HAUTS DE BIARRITZ, avenue de Pioche à Biarritz (Pyrénées-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son syndic actuel la SNC CHABAGNO
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613721f1cd580146773f8ed4
6 avril 1993
6 avril 1993
Clémencia à Chatillon-sur-Chalaronne (Ain), 38) Mme Régine A..., demeurant ... (Ain), 48) Mme Geneviève B..., demeurant à Champdor (Ain), 58) M.
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